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2022 - Compensation des pertes de contribution économique territoriale (CET)

 

Note d’information DGCL du 27 octobre 2022 sur les compensations des pertes de CET (Versement en 2022) (format pdf - 282.1 ko - 29/11/2022)

Les 14 communes du départements de la Drôme concernées par cette compensation ont été destinataires d’un courrier de notification.