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2022 - Arrêté ministériel de notification des attributions individuelles de la DGF

 

L’arrêté de notification des attributions individuelles de DGF des communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements au titre de l’exercice 2022 en date du 28 juin 2022 a été publié le 19 juillet 2022 au Journal officiel de la République française à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056583

ou

Arrêté ministériel du 28 juin 2022 (format pdf - 220.5 ko - 20/07/2022)

Ce document rend juridiquement opposables les montants des attributions individuelles de DGF et fait courir les voies et délais de recours légalement prévus.

Le détail de ces montants par collectivité peut être consulté au sein de la rubrique « Documents administratifs » du site « Légifrance » :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin (Drôme : de la page 38 à 48)

ou consulter les pages 38 à 48 de la publication :

DGF 2022- Pages concernant la Drôme (format pdf - 683.9 ko - 20/07/2022)