Contenu

2021 MONTMEYRAN Délibération /Avis, demande de permis de construire d’une centrale photovoltaique

 

Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montmeyran.
Demande de PC 02620621V0012 déposé le 04/12/2020.

L’article L122-1 V du code de l’environnement indique que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’Etat sont mis à la disposition du public sur le site internet de l’autorité compétente lorsque cette dernière dispose d’un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

- Délibération du SCOT du 08/10/21
- Délibération du conseil municipal de Montmeyran du 01/10/21

 
 

Documents associés :