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2021 : Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations
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Informations DGF et autres concours financiers
2021 : Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations
2022 - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales
2022 - Compensation des pertes de contribution économique territoriale (CET)
2022 - Montants en ligne de la DGF (dotation globale de fonctionnement)
2022 - Guide pratique la dotation globale de fonctionnement (DGF)
2022 - FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
2022 : Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locales
2022 DGF - Notes d’information, synthèse et critères des dotations pour les collectivités
2022 - Arrêté ministériel de notification des attributions individuelles de la DGF
2022 - Note d’information dotation particulière élu local (DPEL)
2022- Dotation "Protection fonctionnelle des élus"
2022- Fiches DGF 2022 des communes - EPCI - département
2022- Dotation relativre à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
2022 - Montant définitif des garanties de recettes au titre de 2021 (Art 74 de la LFI 2021)
Contenu
2021 : Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations
Article créé le 21/09/2022
Mis à jour le 29/11/2022
Année 2021
Thème
Descriptif
Documents à télécharger
DGF des départements
Dotation forfaitaire, dotation de fonctionnement minimale, dotation de compensation
-
Fiche individuelle DGF 2021 du Département de la Drôme
(format pdf - 58.2 ko - 24/09/2021)
-
Note d’information du 9 juin 2021 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2021
(format pdf - 1.2 Mo - 30/07/2021)
DGF des communes
- Forfaitaire
- Péréquation (DSR, DSU, DNP)
-
Fiches individuelles DGF 2021 des communes de la Drôme
(format pdf - 6.7 Mo - 24/09/2021) Classement par code
INSEE
- 4 pages par communes
Lexique DGF 2021 des communes
(format pdf - 1.1 Mo - 29/09/2021)
Note d’information du 6 juillet 2021 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’année 2021
(format pdf - 1 Mo - 30/07/2021)
Note d’information du 29 juin 2021 relative à la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2021
(format pdf - 536.1 ko - 30/07/2021)
Note d’information du 30 juin 2021 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2021
(format pdf - 599 ko - 30/07/2021)
Note d’information du 18 juin 2021 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l’exercice 2021
(format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2021)
DGF des EPC
I
- Dotation de compensation
- Dotation d’intercommunalité
-
Fiches individuelles DGF 2021 des EPCI à fiscalité propre de la Drôme
(format pdf - 132.9 ko - 24/09/2021)
Lexique DGF 2021 des EPCI à fiscalité propre
(format pdf - 451.6 ko - 29/09/2021)
Note d’information du 30 juin 2021 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2021
(format pdf - 504.1 ko - 30/07/2021)
Note d’information du 30 juillet 2021 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2021
(format pdf - 1.2 Mo - 17/08/2021)
Autres dotations
- Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)
- Dotation "Biodiversité"
-
Lien vers article DPEL
-
Note d’information du 12 juillet 2021 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité pour l’exercice 2021
(format pdf - 1.8 Mo - 13/08/2021)
Autre
- Compensation des pertes de ressources de cotisation économique territoriale
- FPIC
-
Note d’information du 12 juillet 2021 relative à la compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale subies jusqu’en 2020
(format pdf - 981.7 ko - 30/07/2021)
Note d’information du 15 octobre 2021 relative à la compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale subies entre 2019 et 2021
(format pdf - 122.8 ko - 28/10/2021)
-
NOTE D’INFORMATION du 23 juillet 2021 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2021 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
(format pdf - 1.6 Mo - 17/08/2021)