Contenu

2021 GRIGNAN Délibération communale, demande de permis de construire d’une centrale photovoltaique

 

Projet d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Grignan.
Demande de PC 02614620N0033 déposé le 04/12/2020.

L’article L122-1 V du code de l’environnement indique que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’Etat sont mis à la disposition du public sur le site internet de l’autorité compétente lorsque cette dernière dispose d’un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

- Délibération du conseil municipal de la commune de Grignan en date du 17/05/2021

- Demande d’avis transmise le 10/05/2021 à la communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan, délais de 2 mois.
Absence d’avis au 10/07/21

- Demande d’avis transmise le 10/05/21 au Syndicat Rhone Provence Baronnies (SCOT), délais 2 mois
Absence d’avis au 10/07/21

 
 

Documents associés :