• Tout projet ou travaux relevant d’une étude d’impact et/ou d’un enquête publique, d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau » ou ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement : obligatoire quelle que soit la localisation

• homologation de circuit pour engins motorisés : obligatoire quelle que soit sa localisation. Vous pouvez utiliser l’imprimé simplifié « homologation de circuit » uniquement si le projet n’est pas situé dans un site Natura 2000

• Loisirs (manifestations sportives, culturelles, travaux) :
  Voir aussi l’imprimé spécifique « manifestations sportives » qui comprend un autodiagnostic

• forêt (gestion, défrichement, travaux, coupes) :
  evaluation_Natura_2000_pour_la_foret (format pdf - 49.7 ko - 07/09/2015)

• agriculture (travaux, traitements, aménagement) :
  evaluation_Natura_2000_pour_l_agriculture (format pdf - 50.3 ko - 07/09/2015)

• urbanisme et planification :
  evaluation_Natura_2000_pour_l_urbanisme (format pdf - 55.7 ko - 07/09/2015)

Attention, ces listes présentent les cas les plus courants,
elles ne sont donc pas exhaustives.
S’adresser au service instructeur concerné par le thème pour plus de précision.