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1er juin 2016 : lancement de Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

 
Vous en avez assez du démarchage téléphonique abusif ? Ce 1er juin est entrée en vigueur Bloctel, un service simple et gratuit à destination des consommateurs.
 

Instauré par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, Bloctel remplace l’ancien système Pacitel, fermé au 1er janvier 2016. La liste Pacitel était un service associatif qui reposait uniquement sur le volontariat des professionnels démarcheurs. Il n’existait jusque là pas de dispositif légal permettant de protéger le consommateur contre les démarchages téléphoniques abusifs.
Avec Bloctel, les entreprises ont désormais l’interdiction d’appeler les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition. Celles qui ne respectent pas la loi encourent une amende de 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Attention : l’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique (d’un fixe ou d’un mobile), et non les SMS.


Pour s’inscrire :
- par courrier : Société Opposetel - Service Bloctel - 6, rue Nicolas Siret - 10 000 TROYES
- par internet : www.bloctel.gouv.fr

L’inscription est effective dans les 30 jours maximum et est valable 3 ans.


Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/bloctel-service-gratuit-pour-se-proteger-demarchage-telephonique-abusif