Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

W Modèle Espace Dossier d’enquête et observations et propositions du public en ligne

Article créé le 09/01/2017 Mis à jour le 25/01/2017
 

Un espace comprenant la procédure d’enquête publique est ouvert dès le lancement de la publicité de l’enquête. Sont notamment insérés au fur et à mesure de l’avancement du dossier, l’avis au public, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur, l’autorisation…
Les modalités d’organisation de l’enquête sont définies dans l’arrêté d’ouverture d’enquête et rappelées dans l’avis au public.

L’espace relatif à la procédure d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/liste-des-...

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Le présent espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de

* consulter le dossier d’enquête : voir la rubrique "Dossier d’enquête publique" ci-dessous.

* observations et propositions par voie électronique : cliquer sur "Réagir à cet article" ci-dessous

- Après avoir complété les rubriques, cliquer sur "prévisualiser" puis sur "Message définitif : envoyer au site"
- Les avis formulés en ligne sont adressés au commissaire enquêteur afin qu’il les prenne en considération dans son rapport et ses conclusions et sont joints au registre d’enquête du siège de l’enquête.
- Le contenu ne doit pas porter atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits des personnes ; à défaut une modération est réalisée.
- L’expéditeur reçoit un exemplaire de son avis par courriel.
- Ce site n’acceptant pas l’ajout de pièces jointes, celles-ci devront, le cas échéant, être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de l’enquête (voir ci-dessus : avis au public- espace relatif à la procédure d’enquête publique).

Dossier d’enquête publique

(soit lien vers le site internet où le dossier d’enquête publique est consultable, soit pièces du dossier ci-dessous)