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Vie des associations (où s’adresser en cas de création, modification ou dissolution d’une association)

 

La loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, a instauré un régime de liberté d’association que le Conseil Constitutionnel a, dans sa décision du 16 juillet 1971, rangé « au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

Toute association constitue donc une personne morale de droit privé soumise à des obligations déclaratives tout au long de sa vie (création, modifications et dissolution) auprès des services de l’Etat.

Dans la Drôme, une douzaine d’associations pour 1 000 habitants est créée chaque année (chiffre supérieur aux moyennes régionale et nationale) et entre 10 000 et 11 000 sont aujourd’hui en activité (chiffres 2011). Les associations relèvent de 3 services de l’Etat en fonction de l’arrondissement de leur siège social :

Pour Valence DDCS de la Drôme
33 avenue de Romans
BP 2108
26021 Valence Cedex
Tel : 04.26.52.22.80
Courriel : ddcs@drome.gouv.fr

Réception public : du lundi au vendredi
9h00-11h45 et 14h00-16h00

Accueil téléphonique : du lundi au jeudi
14h00-16h00 au 04.26.52.22.61
Pour Die Sous-préfecture de Die
Place de la République
BP 83 - 26150 Die
Tel : 04.75.22.47.36
Courriel : sp-die@drome.gouv.fr
Pour Nyons Sous-préfecture de Nyons
4 avenue de Venterol
26110 Nyons
Tel : 04.75.26.50.49
Courriel : sp-nyons@drome.gouv.fr

La création d’une association peut être déclarée directement par Internet en utilisant le téléservice E-création ou par courrier en utilisant les formulaires Cerfa et en transmettant le dossier au service compétent :
- La plaquette d’information E-création (format pdf - 479.2 ko - 21/12/2012)
- Le site sécurisé E-création
- Le formulaire de déclaration préalable de création d’une association
- Le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Les modifications (dirigeants, statuts : titre, objet, siège, etc…) doivent être déclarées au moyen du formulaire correspondant, en communiquant le dossier au service compétent :
- Le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
- Le formulaire de déclaration des modifications d’une association

La dissolution d’une association doit être déclarée dans les mêmes formes auprès du service compétent :
- Le formulaire de déclaration de la dissolution d’une association

De nombreux formulaires complémentaires peuvent être obtenus en consultant le site service-public.fr
Des informations, conseils, guides et outils sont également à votre disposition sur le site associations.gouv.fr