Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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VERONNE - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage des Boissiers - EAU - Décision du (...)

 

VERONNE - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage des Boissiers - EAU

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrête ouverture enquête Véronne (format pdf - 270.8 ko - 23/03/2018)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 65.5 ko - 23/03/2018)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapport et conclusions (format pdf - 3.1 Mo - 12/07/2018)

Décision

arrete captage boissiers 31 01 2019 (format pdf - 2.5 Mo - 05/02/2019)