Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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VENTEROL - Conseil Départemental de la Drôme - Travaux de calibrage de la RD 538 et travaux annexes - DUP et Parcellaire (...)

 

VENTEROL - Conseil Départemental de la Drôme - Travaux de calibrage de la RD 538 et travaux annexes - DUP et Parcellaire - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete ouverture enquete publique dup parcellaire (format pdf - 336.6 ko - 15/11/2018)

Avis d’enquête

avis au public 3 (format pdf - 72.8 ko - 15/11/2018)

Avis de l’autorité environnementale

avis ae tacite le 30 11 2016 (format pdf - 114.4 ko - 15/11/2018)
piece f dossier avis tacite autorite environnementale (format pdf - 232.6 ko - 19/11/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule VENTEROL - Conseil Départemental de la Drôme - Travaux de calibrage de la RD 538 et travaux annexes - DUP et Parcellaire - ENTIER DOSSIER et PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision