Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

VALENCE - Energie Verte de Valence - Exploitation d’une chaufferie urbaine - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep evva signe (format pdf - 337.6 ko - 04/12/2018)

Avis d’enquête

avis a4 evva (format pdf - 70.9 ko - 04/12/2018)

Avis de l’autorité environnementale

letttre dreal absence d avis (format pdf - 34.8 ko - 04/12/2018)
information sur absence d avis de l ae evva valence (format pdf - 114 ko - 04/12/2018)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

07 evva volet vii rev4 rnt (format pdf - 2 Mo - 04/12/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule VALENCE - Energie Verte de Valence - Exploitation d’une chaufferie urbaine - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
enquete evva rapport (format pdf - 3.6 Mo - 11/03/2019)
enquete evva conclusions (format pdf - 332.2 ko - 11/03/2019)
enquete evva annexes (format pdf - 12.9 Mo - 11/03/2019)

Décision