Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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VALENCE - CAVRA - Installation de méthanisation - ICPE - Décision du 21 avril 2020

 

La Communauté d’Agglomération VALENCE ROMANS AGGLO (CAVRA) porte un projet de traitement des produits issus de l’assainissement par un procédé de méthanisation. Cette installation, située sur le site de la STEP de Valence, quartier Mauboule, est soumise à la réglementation sur les Installations Classées (ICPE) et, à ce titre, doit faire l’objet d’une consultation du public par voie d’enquête publique, qui aura lieu du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

cavra methanisation arreteoep scan (format pdf - 561.4 ko - 24/09/2019)

Avis d’enquête

cavra methanisation avis a4 (format pdf - 90 ko - 24/09/2019)

Étude d’impact

Etude d’impact CAVRA Méthanisation (format pdf - 19.8 Mo - 24/09/2019)

Avis de l’autorité environnementale (absence d’avis en date limite)

20190916 let daen0821avisaessobs methaboues (format pdf - 322.8 ko - 24/09/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis ae ss observation (format pdf - 322.8 ko - 24/09/2019)
avis police eau (format pdf - 117.7 ko - 24/09/2019)
avis satr 20190405 (format pdf - 259.9 ko - 24/09/2019)
demandecomplements (format pdf - 405.9 ko - 24/09/2019)
dreal lettremisealenquete (format pdf - 200.2 ko - 24/09/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : VALENCE - CAVRA - Installation de méthanisation - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport methanisation step valence (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2020)
conclusion methanisation (format pdf - 165 ko - 06/01/2020)

Décision

2020 04 21 pref26 apae unite methanisation valence (format pdf - 2.1 Mo - 13/05/2020)