Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : VALENCE (format pdf - 48.2 ko - 17/02/2016)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire PSS (format pdf - 1.4 Mo - 20/04/2011) Plan_de_zonage_réglementaire_Rhône (format pdf - 2.9 Mo - 23/02/2016) Plan_de_zonage_réglementaire_Barberolle_Guimand (format pdf - 2.6 Mo - 23/02/2016)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels, inondation, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 605.4 ko - 03/02/2016)

• Note de présentation (format pdf - 2.7 Mo - 03/02/2016)
• Plan de zonage réglementaire général (format pdf - 3.4 Mo - 03/02/2016)
• Plan de zonage réglementaire "Rhône" (format pdf - 4 Mo - 23/02/2016)
• Plan de zonage réglementaire "Barberolle-Guimand" (format pdf - 2.5 Mo - 03/02/2016)
• Règlement (format pdf - 831.4 ko - 03/02/2016)

• Carte d’aléas (format pdf - 3.4 Mo - 03/02/2016)
• Carte des enjeux (format pdf - 4.1 Mo - 03/02/2016)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 35 Mo)

Plan des Surfaces Submersibles (PSS)

• Arrêté d’approbation : Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
• Zonage réglementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2010)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 13-VALENCE-2 (format pdf - 7.8 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 01/12/2016 - Dernière MàJ : 17/09/2019)

PLU approuvé le 16/12/2013
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Modification simplifiée N°2 approuvée le 17/12/2018 - caractère exécutoire le ?

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune au GPU (GéoPortail de l’Urbanisme). En attendant vous pouvez y accéder via les liens ci-dessous :
Avertissement  :
(1) Manque caractère exécutoire (date ?, pdf dans Pièces officielles) de la Modification simplifiée N°2 approuvée le 17/12/2018
(2) Manque dans SUDOCUH les 3 dernières procédures de 2018

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• ER - Liste des emplacements réservés
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 146 Mo)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur des Iles - 1AUi	20 %
Secteur de la Bayot - 1 AUb1	15 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

POUR APPLICATION EN 2020 :

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur des Iles - 1AUi	20 %
Secteur de la Bayot - 1 AUb1	15 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Total	100 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Total	100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Total	100%

Délibération de la commune : 026362 tauxcommunal exonerations secteursmajores pup (format pdf - 5 Mo - 11/10/2019)