Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

VALENCE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels, inondation, approuvé

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.


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Plan des Surfaces Submersibles (PSS)

  • Arrêté d’approbation : Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
  • Zonage réglementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2010)


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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

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Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 26/07/2021)

PLU approuvé le 16/12/2013
Dernière modification/mise à jour : Mise en compatibilité n°4 approuvée le 05/10/2020 caractère exécutoire le 22/10/2020 et Modification simplifiée n°4 approuvée le 05/10/2020 caractère exécutoire le 22/10/2020 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 03/03/2021

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur des Iles - 1AUi 20 %
Secteur de la Bayot - 1 AUb1 15 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Total 100 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Total 100%

Délibération de la commune : 026362 tauxcommunal exonerations secteursmajores pup (format pdf - 6.5 Mo - 15/01/2020)