Contenu
VALENCE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : VALENCE (format pdf - 48.2 ko - 17/02/2016)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire PSS (format pdf - 1.4 Mo - 20/04/2011) Plan_de_zonage_réglementaire_Rhône (format pdf - 2.9 Mo - 23/02/2016) Plan_de_zonage_réglementaire_Barberolle_Guimand (format pdf - 2.6 Mo - 23/02/2016)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels, inondation, approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 605.4 ko - 03/02/2016)
- Note de présentation (format pdf - 2.7 Mo - 03/02/2016)
- Plan de zonage réglementaire général (format pdf - 3.4 Mo - 03/02/2016)
- Plan de zonage réglementaire "Rhône" (format pdf - 4 Mo - 23/02/2016)
- Plan de zonage réglementaire "Barberolle-Guimand" (format pdf - 2.5 Mo - 03/02/2016)
- Règlement (format pdf - 831.4 ko - 03/02/2016)
- Carte d’aléas (format pdf - 3.4 Mo - 03/02/2016)
- Carte des enjeux (format pdf - 4.1 Mo - 03/02/2016)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Plan des Surfaces Submersibles (PSS)
- Arrêté d’approbation : Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
- Zonage réglementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2010)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 13-VALENCE-2 (format pdf - 7.8 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 01/12/2016 - Dernière MàJ : 24/04/2018)
PLU approuvé le 16/12/2013
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Mise en compatibilité du 27/11/2017 caractère exécutoire le 07/12/2017
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- ER - Liste des emplacements réservés
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENTTaux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %
Secteur(s) majoré(s) Taux Secteur de la Bayot - 1AUb1 15 % Secteur des Iles - 1AUi 20 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune :