Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

VALENCE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels, inondation, approuvé

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Plan des Surfaces Submersibles (PSS)

  • Arrêté d’approbation : Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
  • Zonage réglementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2010)


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 01/12/2016 - Dernière MàJ : 17/09/2019)

PLU approuvé le 16/12/2013
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Modification simplifiée N°2 approuvée le 17/12/2018 - caractère exécutoire le ?

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune au GPU (GéoPortail de l’Urbanisme). En attendant vous pouvez y accéder via les liens ci-dessous :
Avertissement  :
(1) Manque caractère exécutoire (date ?, pdf dans Pièces officielles) de la Modification simplifiée N°2 approuvée le 17/12/2018
(2) Manque dans SUDOCUH les 3 dernières procédures de 2018

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur des Iles - 1AUi 20 %
Secteur de la Bayot - 1 AUb1 15 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

POUR APPLICATION EN 2020 :

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur des Iles - 1AUi 20 %
Secteur de la Bayot - 1 AUb1 15 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Total 100 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Total 100%

Délibération de la commune : 026362 tauxcommunal exonerations secteursmajores pup (format pdf - 5 Mo - 11/10/2019)