Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

VALAURIE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 16/09/2016)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/11/2014
Dernière modification/mise à jour : Modification N°1 approuvée le 08/06/2016 - caractère exécutoire le 09/07/2016


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

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Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Périmètre défini sur plan 16 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Total 100 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Total 100 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0 %

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