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Travail et relations sociales

Le pôle « politique du travail » est chargé du pilotage, de l’appui et de l’évaluation de la politique du travail en s’assurant, notamment à travers l’action de l’inspection du travail, de l’effectivité du droit du travail dans les entreprises, de la promotion de la qualité des conditions de travail et de la protection de la santé des salariés . Il se voit également confier le développement du dialogue social et participe à la veille et au suivi des relations de travail.


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Ruptures Conventionnelles Individuelles

A compter du 10 mai 2021, pour être traitées, toutes les demandes de rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail devront être saisies sur le portail des ruptures conventionnelles : www.telerc.travail.gouv.fr

(en utilisant Google Chrome ou edge) ET être télétransmises après signature par les deux parties.
La démarche est simple et expliquée pas à pas. La télétransmission dispense de l’envoi postal.
Un numéro d’enregistrement sera alors délivré avec l’aide duquel pourra être téléchargée l’attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction (15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par nos services).
Il conviendra de veiller à indiquer les adresses mails des deux parties.

Les demandes expédiées par voie postale ou non télétransmises ne SERONT plus traitées.