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Traitement à proximité des établissement accueillant des personnes vulnérables

Les traitements à proximité des établissement accueillant des personnes vulnérables (écoles, aires de jeux, hôpitaux, établissements de santé, accueillant des enfants, des personnes âgées, des personnes en rééducation…) sont régis par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 qui fixe une distance de non traitement applicable quand les personnes accueillies sont présentes à l’extérieur. Cette distance varie de 5 mètres (cultures basses) à 50 mètres (arbres fruitiers) ne s’applique pas en présence de haie anti-dérive ou d’application avec un matériel permettant de diminuer la dérive et homologué par le ministère en charge de l’agriculture.

ap 2016183 0016 du 20160701 produits phytopharmaceutiques (format pdf - 242.9 ko - 24/06/2020)