Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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TERSANNE - ENGIE - prolongation concession de stockage souterrain de gaz naturel Décret 06/06/19

 

Compte-tenu de la réglementation en vigueur, ce dossier n’a pas fait l’objet d’une enquête publique. Une consultation du public a eu lieu du 20 décembre 2018 au 19 janvier 2019.

 

Décret du 7 juin 2019

extrait decret tersanne pref (format pdf - 82.6 ko - 13/09/2019)