Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

TERSANNE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques technologiques STORENGY

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/11/2015 - Dernière MàJ : 28/11/2017)

CC approuvée le 14/01/2004
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Mise à jour du 07/08/2017


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 2 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Total 100 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel Total 100 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Total 100 %
Les immeubles classés ou inscrits Total 100 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Total 100 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %

Pour voir la Délibération de la commune :