Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : TERSANNE (format pdf - 46.1 ko - 17/11/2015)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire du PPRt Storengy (format pdf - 1.2 Mo - 17/11/2015)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques technologiques STORENGY

• Arrêté d’approbation (format pdf - 1.8 Mo - 28/10/2015)
• PPRt STORENGY

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 3-TERSANNE-2 (format pdf - 4.8 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/11/2015 - Dernière MàJ : 28/11/2017)

CC approuvée le 14/01/2004
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Mise à jour du 07/08/2017

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 22 Mo)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

• Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 2 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Total	100 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Total	100 %
Les immeubles classés ou inscrits	Total	100 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Total	100 %
Abris de jardin soumis à DP	Total	100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune :