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Télédéclaration

 

La saisie des déclarations (2 mois avant le début de l’activité) et des fiches complémentaires (minimum 8 jours avant) se fait obligatoirement par téléprocédure sur le site suivant : Téléprocédure Accueil de Mineurs (TAM)
Pour vous aider :
TAM : fiche technique de la téléprocédure des Accueils Collectifs de Mineurs pour les organisateurs (format pdf - 70.1 ko - 30/06/2015)
Contrôle automatique des casiers judiciaires (B2) (format pdf - 32.5 ko - 30/06/2015)