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TDIL (Réserve parlementaire) - Documents à télécharger pour les demandes de paiement

 

Afin de faciliter vos démarches vous trouverez ci-dessous tous les documents à transmettre en Préfecture pour le paiement de vos subventions TDIL (Travaux Divers d’Intérêt Local - Réserve parlementaire).

Toutes les demandes doivent être adressées à la Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) - Bureau des dotations de l’Etat (BDE).

Notice explicative pour les demandes de paiement de la subvention - notice explicative pour demandes de paiement (format pdf - 117.3 ko - 04/02/2019)
- courrier adressé aux élus le 14/03/18 (solde des subventions TDIL) (format pdf - 54.1 ko - 04/02/2019)
Déclaration de commencement d’exécution de l’opération
(à transmettre dès signature des marchés de travaux)
- (annexe 1) Déclaration de commencement d’exécution de l’opération (format odt - 17.7 ko - 04/02/2019)
Demande de versement d’acompte (s) - (annexe 2) état récapitulatif des factures acquittées (format ods - 17.1 ko - 04/02/2019)
Demande du versement du solde

(Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées pour la totalité de l’opération)
- (annexe 2) état récapitulatif des factures acquittées (format ods - 17.1 ko - 04/02/2019)
- (annexe 3) déclaration d’achèvement de l’opération (format odt - 18.6 ko - 04/02/2019)