Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

TAIN L’HERMITAGE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

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Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 30/12/2015 - Dernière MàJ : 11/12/2017)

PLU approuvé le 19/05/2010
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Mise à jour approuvée le 05/07/2017


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