Consultations du public aux décisions environnementales

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Synthèses des observations reçues

La synthèse des observations du public et des motifs de la décision est affichée pour une durée minimale de 3 mois.

 
 
 

Synthèse et arrêté concernant l’identification des points d’eau ZNT (Zones Non Traitées)

Le présent arrêté n°26-2017-07.05.003 du 5 juillet 2017 identifie les points d’eau visés par l’arrêté ministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département de la Drôme.


La synthèse de la participation du public est présentée, en application des dispositions de l’article L 120-1 du code de l’environnement.
La consultation avait été ouverte sur le site internet des services de l’État en Drôme du 8 juin 2017 au 29 juin 2017 inclus.