Concertation du public aux décisions environnementales

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Synthèses des observations reçues


La synthèse des observations du public et des motifs de la décision est affichée pour une durée minimale de 3 mois.

 
 
 

Arrêté fixant la liste des espèces animales "nuisible" et leurs modalités de destruction 2019/2020

Le présent arrêté n° 26-26-2019-06-03-001 du 3 juin 2019 fixe la liste des animaux susceptibles de causer des dégâts ("nuisibles") et leur modalité de destruction par les particuliers sur la saison 2019-2020.

La synthèse de la participation du public est aussi présentée, en application des dispositions de l’article L 213-19-1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).

La consultation avait été ouverte sur le site internet des services de l’État du 7 au 27 mai 2019 inclus et aucune observation n’a été déposée.