Contenu

Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités d’exercice de la chasse en Drôme sur la saison 2019-2020

 

Synthèse des observations reçues sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités d’exercice de la chasse pour la saison 2019-2020 et la décision prise

 

Le présent arrêté n°26-2019-06-19-003 du 19 juin 2019 fixe les dates d’ouverture-fermeture de la chasse et les modalités d’exercice de la chasse pour la saison 2019-2020 en Drôme.

Une annexe à cet arrêté concernant le lièvre brun d’Europe est jointe.

La synthèse de la participation du public est aussi présentée, en application des dispositions de l’article L 213-19-1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
La consultation avait été ouverte sur le site internet des services de l’État du 9 au 29 mai 2019 inclus et a permis de recueillir un total de 36 observations.

Est joint également l’arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique "sanglier" dans sa nouvelle rédaction applicable à compter du 1er juillet 2019.