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Surface Minimale d’Assujettissement

L’activité minimale d’assujettissement (AMA) détermine l’affiliation des agriculteurs à la MSA. La surface minimum d’assujettissement (SMA) fait partie des critères de l’activité minimale d’assujettissement.

L’activité minimale d’assujettissement (AMA) détermine l’affiliation des agriculteurs à la MSA. La surface minimum d’assujettissement (SMA) fait partie des critères de l’activité minimale d’assujettissement.

la surface minimale d’assujettissement (SMA) :

  • la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à une SMA départementale, fixée par un arrêté préfectoral. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, il existe des équivalences.

Télécharger l’arrêté préfectoral relatif à la SMA dans la Drôme AP_26_2016_10_12_002_du_12_octobre_2016__surfaceminimumassujettissement (format pdf - 78.5 ko - 19/10/2016)

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