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SUITE A LA SECHERESSE ESTIVALE : IL EST POSSIBLE DE DEMANDER UNE DEROGATION A LA LEVEE DES CULTURES (...)

 

Compte-tenu des importants déficits pluviométriques, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée. Cette mesure vient compléter les dispositifs déjà activés pendant l’été pour soutenir les agriculteurs dans cette période difficile.

L’absence de précipitation et la sécheresse des sols constatées sur plusieurs cantons drômois pendant la première moitié du mois de septembre compromet en effet la levée des cultures dérobées, avec des levées hétérogènes voire une absence de levée. Ces cultures dérobées peuvent être valorisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert à condition d’être présentes pendant 8 semaines à compter d’une date définie au niveau départemental. Dès le 7 août, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation avait autorisé le report de la date limite d’implantation des cultures dérobées du 20 août au 1er septembre.

Cette nouvelle mesure permet de tenir compte des difficultés de levée des cultures dérobées. Pour une mise en œuvre la plus rapide possible et la plus adaptée en fonction des évolutions de la sécheresse, le préfet de la Drôme a déterminé un zonage au regard des conditions climatiques locales.
Dans ce cadre, les exploitants concernés devront signaler à leur DDT le problème de levée des cultures dérobées semées et demander à bénéficier d’une dérogation pour cas de force majeure. Cette dérogation permet de maintenir le caractère « SIE » de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d’un semis pourra toutefois être vérifiée. La liste des communes du zonage et les modalités pratiques sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Drôme.
http://www.drome.gouv.fr/campagne-pac-2020-r1832.html.

La DDT est à la disposition des agriculteurs pour tout renseignement complémentaire.