Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

ST-RAMBERT D’ALBON - DRÔME LOGISTICS - Modification d’une plateforme logistique - ICPE - Décision du 21 avril (...)

 

La société DRÔME LOGISTICS est propriétaire d’un site logistique sur la commune de Saint-Rambert-d’Albon. Le projet, soumis à autorisation environnementale, consiste en la modification des bâtiments, notamment par la construction de deux nouvelles cellules. La procédure suivie pour obtenir cette autorisation implique la consultation du public par une enquête publique, qui se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 19 novembre 2019 inclus en mairie de St-Rambert-d’Albon, où le commissaire enquêteur tiendra des permanences.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

dromelogistics arreteoep 27 09 2019 (format pdf - 534.7 ko - 04/10/2019)

Avis d’enquête

dromelogistics avisa4 (format pdf - 86.9 ko - 04/10/2019)

Étude d’incidence

1072 ddae 5 etude incidences v1 (format pdf - 1.2 Mo - 04/10/2019)

Décision de l’autorité environnementale en examen au cas par cas

decision du 27 02 2019 (format pdf - 827.6 ko - 04/10/2019)

Avis émis par les autorités administratives en phase d’examen du dossier

avis ars ae drome logistics (format pdf - 826.4 ko - 04/10/2019)
avis sdis drome logistics saint rambert d albon (format pdf - 1.5 Mo - 04/10/2019)
avis satr 20190619 2 (format pdf - 392.6 ko - 04/10/2019)
avisdracfavorable (format pdf - 22.9 ko - 04/10/2019)
sehn 19 ppme 387 rb avis dreal ppme drome logistics (format pdf - 106.4 ko - 04/10/2019)
st rambert d albon avis inao drome logistics (format pdf - 603.1 ko - 04/10/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : ST-RAMBERT D’ALBON - DRÔME LOGISTICS - Modification d’une plateforme logistique - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

rapport ce drome logistics (format pdf - 898.6 ko - 10/12/2019)
conclusionsmotivees ce drome logistics (format pdf - 254.1 ko - 10/12/2019)

Décision

2020 04 21 pref26 apae drome logistics (format pdf - 1.3 Mo - 13/05/2020)