Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ST-PAUL-LES-ROMANS - ROVALER et CAVRA - Centrale PHOTOVOLTAIQUE - DECLARATION PROJET - ESPACE (...)

 

SAINT-PAUL-LES-ROMANS - ROVALER et COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO - centrale photovoltaïque et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - PHOTOVOLTAIQUE - DECLARATION PROJET - ESPACE PROCEDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep pc dp rovaler (format pdf - 490 ko - 19/02/2019)

Avis d’enquête

avis ep pc dp rovaler a4 (format pdf - 71.1 ko - 19/02/2019)

Avis de l’autorité environnementale

- Au titre du dossier photovoltaïque :
avis ae pc st paul les romans site (format pdf - 61.5 ko - 19/02/2019)
avis ae pc st paul les romans (format pdf - 41.9 ko - 19/02/2019)

- Au titre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de SAINT-PAUL-LES-ROMANS :
decision ae dp st paul les romans 2 (format pdf - 191.2 ko - 19/02/2019)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule ST-PAUL-LES-ROMANS - ROVALER et CAVRA - Centrale PHOTOVOLTAIQUE - DECLARATION PROJET - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

01 rapport st paul les romans (format pdf - 1.4 Mo - 07/05/2019)
02 conclusions pc st paul les romans (format pdf - 164.7 ko - 07/05/2019)
03 conclusions declaration de projet st paul (format pdf - 144.4 ko - 07/05/2019)
04 annexes rovaler (format pdf - 4.9 Mo - 07/05/2019)

Décision