Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ST-JEAN-EN-ROYANS - Pisciculture PAOL - Augmentation de production - ICPE - Décision du 28 février (...)

 

La pisciculture PAOL (SAS MARIN D’EAU DOUCE) sollicite une autorisation environnementale en vue de l’augmentation de sa capacité d’élevage de poissons d’eau douce à 80 T/an. Ce projet est réglementairement soumis à enquête publique qui se déroulera du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 en mairie de SAINT-JEAN-EN-ROYANS.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

pisciculturepaol arreteoep (format pdf - 100.6 ko - 27/09/2019)

Avis d’enquête

paol avisa4 (format pdf - 93.6 ko - 27/09/2019)

Étude d’impact

2 etude d impact 80 t v6 (format pdf - 4.3 Mo - 27/09/2019)

Avis de l’autorité environnementale (absence d’avis en date limite)}

information sur absence d avis de l ae pisciculture paol (format pdf - 556.6 ko - 27/09/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : ST-JEAN-EN-ROYANS - Pisciculture PAOL - Augmentation de production - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

pisciculurepaol rapportcommissaire (format pdf - 1.4 Mo - 02/01/2020)

Décision

pisciculturepaol_Autorisation-du-28-02-2020 (format pdf - 701 ko - 13/05/2020)