Les services de l'État
dans la Drôme

Samedi 15 décembre 2018 - Point de situation à 19h00

Quelques rassemblements ont encore lieu en Drôme et peuvent entraîner des gênes de la circulation, essentiellement aux abords de Montélimar.

Il est à noter que l’autoroute A7 est toujours coupée au niveau de Bollène dans les deux sens de circulation. De ce fait :

 l’entrée sur l’A7 à Montélimar Sud (n°18) est interdite ;
 dans le sens Nord-Sud, la sortie est obligatoire à Montélimar Sud (n°18), et conseillée à Montélimar Nord (n°17) et Loriol (n°16) ;
 dans le sens Sud-Nord, sortie obligatoire à Cavaillon (n°25).

Par ailleurs, plusieurs opérations de maintien de l’ordre ont eu lieu à Montélimar, dont des déblocages (zone commerciale des Portes de Provence, plateforme commerciale Easydis – groupe Casino, rond-points…).

A Montélimar, des dégradations de matériel urbain (sapins de Noël) sont à déplorer. Des barricades ont été mises à feu par des manifestants et ont été éteintes par les sapeurs-pompiers. Par précaution, devant le dégagement de fumée lié à ces feux, le Mac Donald situé à proximité du rond-point du président a été évacué.

Plusieurs interpellations ont eu lieu.

Le préfet de la Drôme remercie l’ensemble les policiers, gendarmes, pompiers, gestionnaires routiers et autoroutiers pour leur implication durant cette journée pour maintenir la sécurité de tous et le libre-accès aux commerces dans des conditions parfois tendues, du fait d’une minorité de manifestants déterminés et particulièrement violents.

Retrouvez les communiqués de presse du samedi 15 décembre
CP - Manifestations du 15 décembre 2018 - point à 11h20 - l’accès aux zones commerciales est libre dans toute la Drôme (format pdf - 115.8 ko - 15/12/2018)
CP - Manifestations du 15 décembre 2018 - point à 16h30 - il est conseillé aux automobilistes d’éviter d’emprunter l’autoroute A7 et la RN7 vers le Sud (format pdf - 119.2 ko - 15/12/2018)
CP - Manifestations du 15 décembre 2018 - point à 19h00 (format pdf - 117.5 ko - 15/12/2018)

Retrouvez le communiqué de presse du mercredi 12 décembre
CP - La liberté d’expression et la sécurité de nos concitoyens doivent se concilier (format pdf - 117.8 ko - 13/12/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du lundi 10 décembre
CP - Manifestations du 10 décembre 2018 - 10H50 (format pdf - 115.8 ko - 10/12/2018)
CP - Mouvements sociaux en cours, les libertés d’expression et de circulation doivent se concilier (format pdf - 114.8 ko - 10/12/2018)
CP - Mouvements sociaux en cours (format pdf - 113.2 ko - 10/12/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du samedi 8 décembre
CP - Manifestations du 8 décembre 2018 - 10H55 (format pdf - 117.4 ko - 08/12/2018)
CP - Manifestations du 8 décembre 2018 - 13H30 (format pdf - 115.8 ko - 08/12/2018)
CP - Manifestations du 8 décembre 2018 - 14H55 (format pdf - 113.5 ko - 08/12/2018)
CP - Manifestations du 8 décembre 2018 - 16H25 (format pdf - 116.4 ko - 08/12/2018)
CP - Manifestations du 8 décembre 2018 - 20H00 (format pdf - 112.5 ko - 08/12/2018)

Retrouvez le communiqué de presse du vendredi 7 décembre
CP - Manifestations du 7 décembre 2018 - 13H00 (format pdf - 114.9 ko - 07/12/2018)

Retrouvez le communiqué de presse du lundi 3 décembre
CP- Manifestations du 3 décembre 2018 - 12h30 (format pdf - 114.3 ko - 03/12/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du dimanche 2 décembre
CP -Manifestations du 2 décembre 2018 - 11h30 (format pdf - 115.4 ko - 02/12/2018)
CP - Manifestations du 2 décembre 2018 - 13h45 (format pdf - 114.2 ko - 02/12/2018)
CP -Manifestations du 2 décembre 2018 - 18h30 (format pdf - 114.7 ko - 02/12/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du samedi 1er décembre
CP - Manifestations du 1er décembre 2018 - 10h15 (format pdf - 115.2 ko - 01/12/2018)
CP - Manifestations du 1er décembre 2018 - 12h15 (format pdf - 116 ko - 01/12/2018)
CP - Manifestations du 1er décembre 2018 - 16h15 (format pdf - 115.1 ko - 01/12/2018)
CP -Manifestations du 1er décembre 2018 - 19h45 (format pdf - 115.5 ko - 01/12/2018)

Retrouvez le communiqué de presse du vendredi 30 novembre
CP - Déblocage d’une base logistique de grande distribution (format pdf - 115 ko - 30/11/2018)

Retrouvez le communiqué de presse du jeudi 29 novembre
CP - Déblocage du dépôt pétrolier de Portes-lès-Valence (format pdf - 114.7 ko - 29/11/2018)

Retrouvez le communiqué de presse du mardi 27 novembre
CP - Rencontres dans le cadre du mouvement en cours (format pdf - 116.7 ko - 27/11/2018)

Retrouvez l’ensemble des points de situation du lundi 26 novembre
CP - Manifestations du 26 novembre 2018 - 11h45 (format pdf - 113.5 ko - 26/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du dimanche 25 novembre
CP - Manifestations du 25 novembre 2018 - 12h (format pdf - 114.4 ko - 25/11/2018)
CP - Manifestations du 25 novembre 2018 - 15h (format pdf - 114 ko - 25/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du samedi 24 novembre
CP - Manifestations du 24 novembre 2018 - 9h15 (format pdf - 115.3 ko - 24/11/2018)
CP - Manifestations du 24 novembre 2018 - 11h50 (format pdf - 115.9 ko - 24/11/2018)
CP - Manifestations du 24 novembre 2018 - 15h (format pdf - 114.5 ko - 24/11/2018)
CP - Manifestations du 24 novembre 2018 - 19h45 (format pdf - 115.4 ko - 24/11/2018)

Retrouvez le communiqué de presse du vendredi 23 novembre
CP - Manifestations du 23 novembre 2018 - 12h45 (format pdf - 117.8 ko - 23/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du jeudi 22 novembre
CP - Manifestations du 22 novembre 2018 - 11h45 (format pdf - 116.1 ko - 22/11/2018)
CP - Manifestations du 22 novembre 2018 - 15h10 (format pdf - 116.5 ko - 22/11/2018)
CP - Manifestations du 22 novembre 2018 - 19h30 (format pdf - 115.5 ko - 22/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du mercredi 21 novembre
CP - Manifestations du 21 novembre 2018 - 12h15 (format pdf - 116.5 ko - 21/11/2018)
CP - Manifestations du 21 novembre 2018 - 19h30 (format pdf - 117.1 ko - 21/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du mardi 20 novembre
CP - Manifestations du 20 novembre 2018 - 15h00 (format pdf - 120.1 ko - 20/11/2018)
CP - Manifestations du 20 novembre 2018 - 20h30 (format pdf - 116.4 ko - 20/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du lundi 19 novembre
CP - Manifestations du 19 novembre 2018 - 8h00 (format pdf - 122.1 ko - 19/11/2018)
CP - Manifestations du 19 novembre 2018 - 10h45 (format pdf - 128.8 ko - 19/11/2018)
CP - Manifestations du 19 novembre 2018 - 13h30 (format pdf - 121.1 ko - 19/11/2018)
CP - Manifestations du 19 novembre 2018 - 14h10 (format pdf - 128 ko - 19/11/2018)
CP - Manifestations du 19 novembre 2018 - 17h30 (format pdf - 124.6 ko - 19/11/2018)
CP - Manifestations du 19 novembre 2018 - 19h10 (format pdf - 121.1 ko - 19/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du dimanche 18 novembre
CP - Manifestations du 18 novembre 2018 - 11h10 (format pdf - 125.6 ko - 18/11/2018)
CP - Manifestations du 18 novembre 2018 - 12h40 (format pdf - 128.3 ko - 18/11/2018)
CP - Manifestations du 18 novembre 2018 - 14h25 (format pdf - 125.7 ko - 18/11/2018)
CP - Manifestations du 18 novembre 2018 - 15h55 (format pdf - 126.9 ko - 18/11/2018)
CP - Manifestations du 18 novembre 2018 - 19H00 (format pdf - 125.7 ko - 18/11/2018)
CP - Manifestations du 17 novembre 2018 - 23h00 (format pdf - 84.6 ko - 22/11/2018)

Retrouvez les communiqués de presse du samedi 17 novembre
CP - Manifestations du 17 novembre 2018 - 8h15 (format pdf - 129.2 ko - 17/11/2018)
CP - Manifestations du 17 novembre 2018 - 9h30 (format pdf - 130.5 ko - 17/11/2018)
CP - Manifestations du 17 novembre 2018 - 10h50 (format pdf - 129.4 ko - 17/11/2018)
CP - Manifestations du 17 novembre 2018 - 12h55 (format pdf - 130.2 ko - 17/11/2018)
CP - Manifestations du 17 novembre 2018 - 15h15 (format pdf - 130.3 ko - 17/11/2018)
CP - Manifestations du 17 novembre 2018 - 18h15 (format pdf - 129.7 ko - 17/11/2018)

Afin de prévenir les risques d’accidents, de nuisances et de troubles à l’ordre public, le préfet de la Drôme a pris quatre arrêtés de réglementation ou de restriction :

Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département de la Drôme

La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite à compter du vendredi 14 décembre 2018 à 8h00 jusqu’au lundi 17 décembre 2018 à 8h00, sur l’ensemble du département.
Cette interdiction ne s’applique pas aux les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement autorisée ni aux établissements autorisés à vendre de l’alcool.

La vente et la distribution de carburants à emporter réglementées dans le département de la Drôme

A compter du vendredi 14 décembre 2018 à 8h00 jusqu’au lundi 17 décembre 2018 à 8h00, sur l’ensemble du département, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Interdiction de l’achat et le transport d’acide et de produits inflammables dans le département de la Drôme

A compter du vendredi 14 décembre 2018 à 8h00 jusqu’au lundi 17 décembre 2018 à 8h00, sur l’ensemble du département, la vente et le transport d’acide et de produits inflammables sont interdits.

Interdiction d’achat et d’utilisation des feux d’artifices, pétards et fusées dans le département de la Drôme

L’achat et l’utilisation d’articles pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique sont du vendredi 14 décembre 2018 à 8h00 jusqu’au lundi 17 décembre 2018 à 8h00du vendredi 7 décembre 2018 à 18h00 jusqu’au lundi 10 décembre 2018 à 8h00, sur l’ensemble du département. Seuls sont habilités les détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d’artifice non classé spectacles pyrotechniques.

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé le lundi 3 décembre plusieurs mesures pouvant aider les entreprises qui rencontrent des difficultés face au mouvement des gilets jaunes :

1. L’étalement des échéances fiscales et sociales : il est possible de demander un examen de son entreprise concernant les échéances fiscales et sociales

→ La Commission des chefs de services financiers (CCSF), dont le secrétariat permanent est assuré par la direction départementale des Finances publiques (DDFIP), peut être saisie par une entreprise en cas d’impact significatif de ce mouvement sur sa situation économique et financière. Les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d’être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales.

→ Les services des impôts des entreprises (SIE) examineront avec bienveillance la demande des entreprises défaillantes de paiement qui apporteront la preuve que cette défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes. Des délais de paiement pourront être accordés au regard de la situation, sur les échéances de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de l’acompte de l’impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.

Contact DDFIP : M. Renaud SOULAT, chargé de mission Affaires économiques et secrétaire permanent du CCSF Drôme, renaud.soulat@dgfip.finances.gouv.frT ; 04 75 78 56 60

2. Activité partielle
Les structures dont les salariés n’ont pas eu d’activité suite aux événements peuvent solliciter le dispositif d’activité partielle sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Contact dans la Drôme :
UD DIRECCTE Drôme (26),
ara-ud26.direction@direccte.gouv.fr
Mel du service qui traite les demandes d’allocation d’activité partielle : ara-ud26.activite-partielle@direccte.gouv.fr 
04 75 75 21 02

3. Ouverture complémentaire le dimanche
Possibilité de solliciter auprès de l’UD DIRECCTE et du préfet de la Drôme (mel : pref-scpp@drome.gouv.fr), une dérogation au repos dominical pour un établissement, si la commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans la profession concernée pour les dimanches à venir et si l’ouverture du commerce certains dimanches de décembre peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires.

4. Indemnisation par les assurances
Il est important d’effectuer une déclaration des dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal à l’assureur pour lui déclarer l’ensemble des préjudices subis. Si l’entreprise a subi une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge par l’assureur dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles de ces garanties. Possibilité de consulter le site de la fédération française de l’assurance https://www.ffa-assurance.fr, pour obtenir plus d’informations.

5. Besoins de financement de court terme
Si l’entreprise connait des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, elle peut s’adresser à son ou ses établissements bancaires.

6. Octroi ou maintien de crédits bancaires
Pour faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, les entreprises peuvent bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur les crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %. Par ailleurs, le préfinancement du CICE 2018 sera pérennisé jusqu’à la bascule sur la baisse des charges. Les correspondants Bpifrance de la région se tiennent à la disposition des entreprises pour tout complément d’information sur ces dispositifs.