Les services de l'État
dans la Drôme

Le déficit hivernal de pluviométrie, cumulé à l’absence de précipitations au cours des premiers mois de l’année 2022, au fort vent des dernières semaines et à des températures exceptionnelles au mois de mai, ont fortement dégradé l’état des cours d’eau et des nappes, dont les niveaux sont exceptionnellement bas pour la période.

En conséquence de la réunion du comité « Ressource en Eau » le 24 mai 2022, et compte tenu de l’aggravation de la situation liée à l’absence durable de pluie, la Préfète de la Drôme a décidé de placer les secteurs Galaure, Drôme des collines, Plaine de Valence, Drôme, Roubion et Jabron en alerte renforcée sécheresse, tant en ce qui concerne les eaux superficielles que les eaux souterraines. Cette mesure ne concerne pas les secteurs du Royan Vercors et du Rhône, qui demeurent en vigilance. Le Lez, l’Eygue et l’Ouvèze restent en alerte, ainsi que les affluents de la Valloire (cf. arrêté préfectoral du 26 avril 2022 fixant les restrictions d’usage de l’eau correspondant à ce niveau).

L’eau est un bien public qui doit absolument être préservé dans l’intérêt général. L’ensemble des usagers de l’eau (particuliers, entreprises, collectivités publiques et exploitants agricoles) sont concernés par l’urgence de mettre en œuvre, dès à présent, des pratiques économes en matière de consommation d’eau afin de retarder au maximum l’obligation de prendre des mesures encore plus drastiques correspondant à un passage en situation de crise.

Le civisme de chacun, dans le strict respect des arrêtés préfectoraux, est une condition essentielle de la préservation de la ressource en eau. Ainsi, la situation d’alerte renforcée prescrit :

Pour les collectivités publiques :
• l’interdiction d’arroser les pelouses et les espaces verts de 7h00 à 23h00 ;
• l’interdiction d’arroser les stades et les espaces sportifs ;
• l’interdiction de laver à l’eau, les voiries, terrasses et façades ;
• la fermeture des fontaines sauf celles fonctionnant en circuit fermé ;
• la demande d’autorisation pour la vidange des piscines collectives auprès de l’ARS.

Pour les particuliers :
• l’interdiction d’arroser les pelouses et les espaces verts de 7h00 à 23h00 ;
• l’interdiction de remplir les piscines (sauf première mise en eau suite à une construction) et l’interdiction de les remettre à niveau ;
• l’interdiction de laver les véhicules hors des stations de lavage, à l’exception des obligations réglementaires (véhicules sanitaires ou alimentaires), techniques (bétonnières…) et liées à la sécurité.

Pour les entreprises :
• l’interdiction de laver à l’eau, les voiries, terrasses et façades ;
• l’interdiction de laver les véhicules hors des stations de lavage, à l’exception des obligations réglementaires (véhicules sanitaires ou alimentaires), techniques (bétonnières…) et liées à la sécurité ;
• l’application des mesures de restriction d’eau prévues par les arrêtés préfectoraux d’autorisation des installations classées (ICPE).

Pour les exploitants agricoles :
• la mise en place des tours d’eau (plage horaire) pour l’irrigation afin de lisser l’impact des prélèvements sur les nappes et les rivières. Cette mesure peut amener les agriculteurs à devoir irriguer en journée, en toute légalité, afin de respecter leur tour d’irrigation. Si les agriculteurs sont les principaux usagers de l’eau, ils sont également les plus touchés par les mesures de
restrictions (diminution de 40 % de leur capacité de prélèvement).

Le respect de ces restrictions fera l’objet de contrôles renforcés par les services de la police et de la gendarmerie nationales. Il est attendu des maires qu’ils mobilisent leurs polices municipales et leurs gardes champêtres afin de participer pleinement à ces contrôles. Tout contrevenant s’expose à une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 €).

Consultez la carte des niveaux de restriction dans la Drôme >> ici<<
Pour connaitre les restrictions sur votre commune, cliquer sur l’icône

FICHES DE MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU :
Lorsque les débits des cours d’eau ou les niveaux des nappes sont en dessous des seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, le préfet peut prendre un arrêté « sécheresse » qui prévoit les mesures adaptées à chaque situation.
Sont présentées ci-dessous des fiches de limitation des usages selon la situation des eaux superficielles et des eaux souterraines. Ces fiches doivent être mises en œuvre uniquement en application d’un arrêté sécheresse.

• Situation de vigilance sécheresse (format pdf - 382.2 ko - 27/04/2021)
• Situation d’alerte sécheresse (format pdf - 405.7 ko - 27/04/2021)
• Situation d’alerte renforcée sécheresse (format pdf - 528.2 ko - 27/04/2021)
• Situation de crise sécheresse (format pdf - 481.2 ko - 27/04/2021)

Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité

FACE A UNE SITUATION DÉGRADÉE, LE GOUVERNEMENT A CHARGÉ LES PRÉFETS DE DÉCLINER AUX CÔTÉS DES MAIRIES UN PLAN D’URGENCE NATIONAL
Depuis le début de l’année, les services des communes chargées de l’enregistrement des demandes et de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports sont confrontés partout en France, à une hausse inédite des demandes de titres d’identité et de voyage, sous l’effet notamment de la réouverture des frontières et de l’attrait de la nouvelle carte nationale d’identité.
Ainsi, en avril 2022, le délai national moyen de prise de rendez-vous en mairie était de 66 jours, contre 27 jours en janvier. En Drôme, ce délai moyen est de 88 jours en ce début du mois de mai.

La préfète de la Drôme a réuni ce jeudi 12 mai les maires des 23 communes du département qui assurent à ce jour cette mission essentielle (l’État demeurant en charge de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres sécurisés) afin de leur présenter le plan d’urgence établi par le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère de la Cohésion des territoires et l’association des maires de France et d’examiner les conditions locales de sa mise en œuvre, en vue de définir un plan d’action visant un retour à la normale dans les prochaines semaines. 

DES MOYENS POUR AGIR
L’État mobilise une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros destinés à soutenir les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif.
Les communes déjà engagées dans cette mission sont ainsi incitées à renforcer leurs capacités d’accueil et de nouvelles communes sont invitées à se porter volontaires pour étendre le maillage territorial existant. 400 nouveaux dispositifs sécurisés de recueil d’empreintes seront ainsi déployés au niveau national.

Plusieurs communes drômoises ont d’ores et déjà marqué leur intérêt à être dotées d’un équipement technique supplémentaire ou à rejoindre le réseau des 23 communes précurseures.
De même, en fonction de leurs capacités matérielles d’accueil et de leurs ressources humaines mobilisables, les communes du département sont invitées à rationaliser leurs procédures de prises de rendez-vous afin d’ouvrir de nouveaux créneaux et d’augmenter leurs capacités d’accueil quotidien et hebdomadaire.

LA SENSIBILISATION DU PUBLIC A L’EFFORT DE RATIONALISATION DONC D’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES, AU BÉNÉFICE DE TOUS
• Le recours à la pré-demande en ligne
Afin de fluidifier les démarches et de réduire les délais de prise en charge dans les services communaux, les usagers sont vivement invités à remplir une pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité par voie dématérialisée, sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cette démarche en ligne prend moins de 5 minutes. En cas de difficultés, les 20 espaces France Services du département, dont 2 bus itinérants ainsi que les points d’accueil numériques de la préfecture de Valence et des deux sous-préfectures de Die et de Nyons sont mobilisés pour accompagner les usagers.
Une fois la pré-demande en ligne réalisée (qui peut concerner à la fois une carte nationale d’identité et un passeport), les usagers peuvent prendre rendez-vous dans l’une des 23 communes drômoises (liste en annexe), quelle que soit leur commune de résidence.

• La prise d’un seul rendez-vous par demande
La principale cause de l’engorgement des plannings de rendez-vous des communes est la réservation de plusieurs créneaux, dans plusieurs mairies, pour une seule demande. Par ailleurs, ces rendez-vous multiples ne sont que rarement annulés par les usagers lorsqu’ils se présentent au rendez-vous leur convenant le mieux. La multiplication du nombre de rendez-vous qui ne sont pas honorés conduit simultanément à l’allongement des délais de rendez-vous et à la désorganisation des plannings des services communaux.
Il est impératif, dans son propre intérêt et dans un esprit de civisme, de ne solliciter qu’une seule mairie et de ne pas prendre de rendez-vous en parallèle dans plusieurs communes.
Enfin, lorsqu’un créneau a été attribué par une commune, l’usager est invité à s’y présenter ou, en cas d’imprévu, à informer ses services le plus tôt possible.

• La qualité et la complétude des dossiers à déposer en mairie
Tout dossier incomplet ou comportant des erreurs multiplie le nombre de rendez-vous nécessaires à l’enregistrement des demandes et rallonge les procédures d’instruction. Les usagers sont donc invités à préparer avec le plus grand soin leur dossier, à imprimer tous les documents requis et à s’assurer qu’il comporte :

◦ le numéro figurant sur la pré-demande en ligne, ou, à titre exceptionnel, le formulaire CERFA papier pour les personnes qui n’auraient pas pu réaliser de demande en ligne
◦ la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
◦ une photo d’identité de moins de 6 mois répondant aux critères spécifiques de conformité CNI/Passeport
◦ Pour un mineur, la pièce d’identité du parent déposant la demande ;
◦ Un justificatif de domicile sauf si lors de la pré-demande en ligne , le dispositif « Justif’adresse » a été utilisé,
◦ Un timbre fiscal acheté dans un bureau de tabac ou sur Internet pour le renouvellement de passeport (86 euros) et pour le remplacement de la CNI seulement en cas de perte ou vol (25 euros ).
S’il est acheté en ligne, il doit être imprimé. Le présenter sur son téléphone portable n’est pas possible,

• Le dépôt d’une demande seulement en cas de nécessité
Deux situations ne nécessitent pas de refaire sa pièce d’identité 
• Lorsque l’on change de domicile,
• Pour les élèves ou étudiants dans le cadre de leurs examens ou pour les candidats au permis de conduire, lorsque le titre d’identité est expiré depuis moins de 5 ans

L’État en Drôme et les mairies partenaires s’engagent à mettre en œuvre le plan d’action départemental permettant de faciliter un retour aussi rapide que possible à la normale.

Liste des communes chargées de l’enregistrement des demandes
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

• BOURG DE PÉAGE,
• BOURG LES VALENCE,
• BUIS LES BARONNIES,
• CHABEUIL,
• CREST,
• DIE,
• DIEULEFIT,
• GRIGNAN,
• LA CHAPELLE EN VERCORS,
• LIVRON SUR DROME,
• LUC EN DIOIS,
• MONTBRUN LES BAINS,
• MONTÉLIMAR,
• NYONS,
• PIERRELATTE,
• PORTES LES VALENCE,
• ROMANS SUR ISÈRE,
• SAINT DONAT SUR L’HERBASSE,
• SAINT JEAN EN ROYANS,
• SAINT RAMBERT D’ALBON,
• SEDERON,
• TAIN L’HERMITAGE
• VALENCE

liste des France Services pour se faire accompagner dans ses démarches :
http://www.drome.gouv.fr/ou-trouver-france-services-a6176.html

site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne.

Liste des justificatifs de domicile autorisés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
site internet pour acquérir un timbre fiscal :
https://timbres.impots.gouv.fr/

tutoriel pour faire une pré-demande en ligne 
https://youtu.be/A1wgcLM4Vg

Les services de l’Etat dans la Drôme sont pleinement mobilisés pour planifier et assurer la qualité de l’accueil des citoyens ukrainiens déplacés, en étroit partenariat avec les collectivités territoriales et le tissu associatif.

Retrouvez toutes les informations ici http://www.drome.gouv.fr/ukraine-r2...

Державні служби в Дрôмені повністю мобілізовані для планування та забезпечення якості прийому переміщених громадян України, у тісному партнерстві з місцевою владою та асоціативною тканиною.

Тут ви знайдете всю інформацію http://www.drome.gouv.fr/ukraine-r2...