Les services de l'État
dans la Drôme

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée (et la sortie) dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent. Elle sera matérialisée par les panneaux suivants :

Panneau B58 : Entrée en zone d’obligation d’équipements en période hivernale

Panneau B59 : Sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale

Le tableau ci-dessous récapitule les obligations d’équipement selon la catégorie du véhicule :

Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :

• du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ;
• à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Toutes les informations utiles, ainsi que la cartographie nationale, concernant cette nouvelle règlementation sont à votre disposition sur le site de la sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

Le gouvernement a présenté le jeudi 3 septembre le plan France Relance. D’un montant de 100 milliards d’euros, il a pour but de redresser durablement l’économie française et de créer de nouveaux emplois.

France Relance s’articule autour de trois priorités :
• l’écologie (30 Md€), pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,
• la compétitivité (34 Md€), pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés,
• la cohésion sociale et territoriale (36 Md€), pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Toutes les informations sur ce plan en cliquant ici

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Sommaire  :
1. Dose de rappel
2. Port du masque
3. Pass sanitaire
4. Sanctions encourues
5. Dépistage et auto-tests
6. Application TousAntiCovid

Point d’actualité

Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public jusqu’au 6 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars. Limitation des rassemblements festifs dans la sphère privée.

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 prévoit et ce jusqu’au 3 janvier 2022 inclus, l’interdiction des soirées dansantes et activités de danse dans l’ensemble des établissements recevant du public.
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 (format pdf - 317.9 ko - 16/12/2021)

1. Dose de rappel

Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

2. Port du masque

Le port du masque est obligatoire en intérieur pour toute personne de plus de 11 ans dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.

En application de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2021, le port du masque reste en outre obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans ou plus :
• sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines non soumises à l’obligation de passe sanitaire, et les ventes au déballage ;
• pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air non soumis à l’obligation de passe sanitaire ;
• au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public concentrant plus de 10 personnes ;
• aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l’entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ;
• dans les transports publics et dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, gares routières).

Les gestes barrières sont essentiels, veillez à l’aération fréquente des lieux clos. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

3. "Pass sanitaire"

• À compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur "pass sanitaire" soit prolongé.
• Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
• Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Quelles sont les preuves reconnues au titre du pass sanitaire?

• Soit d’un schéma vaccinal complet ;
• Soit d’un test RT PCR, antigénique, ou autotest supervisé par un professionnel de santé, de moins de 24 heures ;
• Soit d’une preuve de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois. A noter : la preuve de test positif sera désormais conservée 6 mois par l’assurance maladie en vertu de la loi, contre 3 mois autorisés auparavant.

Pour plus d’informations sur les mesures réglementaires applicables en Drôme et les protocoles sanitaires :

  arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant mesures complémentaires (format pdf - 386.9 ko - 30/11/2021)
  Protocole sanitaire marchés couverts ouverts Noël (format pdf - 589 ko - 30/11/2021)

4. Les sanctions encourues

Différentes sanctions sont prévues :

• Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, l’amende peut atteindre jusqu’à 1 500 €. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours, les sanctions sont de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
• Utiliser le passe sanitaire authentique appartenant à autrui ou prêter un passe sanitaire authentique à quelqu’un en vue d’une utilisation frauduleuse est puni d’une amende de 750 € maximum, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de récidive dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
• Utiliser, procurer ou vendre de faux passes sanitaires, notamment via les réseaux sociaux, est passible de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende maximum (contre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende avant la loi « Vigilance sanitaire »).
• Commettre des violences sur les personnels chargés de vérifier le pass est puni, selon leur gravité, de peines d’emprisonnement et d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € définies par le Code pénal.
• Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s’exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d’un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu’à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

Par ailleurs, les attestations frauduleuses de vaccination contre le Covid-19 font l’objet de sanctions :

• Produire ou utiliser un faux document expose jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
• Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
• Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

5. Dépistage et auto-tests

Ici, toutes les informations :
  Principes généraux auto test 09/04/2021 (format pdf - 449.1 ko - 13/04/2021)
  Guide auto test 09/04/2021 (format pdf - 127.6 ko - 13/04/2021)
  Protocole sanitaire commerces (format pdf - 483.4 ko - 30/11/2021)
  Protocole sanitaire bars clubs discotheques (format pdf - 236.2 ko - 30/11/2021)

Trouvez les centres de dépistages près de chez vous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#sites-prelevements

En savoir plus sur : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/

6. Application TousAntiCovid

Alors que la situation sanitaire redevient critique, casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable. Pour cela il existe un outil : l’application TousAntiCovid.

TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

7. Protocole sanitaire en milieu scolaire

Procédure cas contact - école maternelle ou élémentaire

Protocole cas contact - collège et lycée

www.education.gouv.fr

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h). Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.