Agriculture


@DDT de la Drôme - 2020

 
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Foncier agricole

Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, surface Minimale d’Assujettissement

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Contrôles PAC

Les contrôles réalisés au titre du premier ou du second pilier de la politique agricole commune.

 

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