Aides à l’installation
Aide à l’installation des jeunes en agriculture
Les dossiers de demande d’aide à l’installation peuvent être déposés au fil de l’eau à la DDT.
Il faut que le projet soit bien abouti pour permettre le dépôt d’un dossier le plus complet possible, au moins 6 semaines avant la date d’une CDOA
Le dossier devra être complet et contenir toutes les pièces nécessaires : PPP validé, permis de construire (PC) , agrément ou modification d’un GAEC, autorisation de prélèvement pour irrigation …
Le demandeur doit anticiper l’obtention de ces pièces qui peuvent nécessiter jusqu’à 3 mois de délais supplémentaires.
Pour sécuriser les projets d’installation comportant une construction, en première année, il est nécessaire d’avoir obtenu l’autorisation au titre du droit des sols avant la présentation du dossier en CDOA.
Cette obligation concerne aussi bien les constructions ou aménagements concernés par une demande de permis de construire que les petits projets soumis uniquement à une déclaration préalable en mairie.
L’obtention de cette autorisation pouvant nécessiter jusqu’à 3 mois, il est indispensable que les porteurs de projets et les structures les accompagnant anticipent ces délais afin que ce document soit transmis à la DDT au plus tard 2 semaines avant la CDOA.
ATTENTION : il est indispensable de joindre la fiche de renseignement avec le dépôt d’une demande en mairie (y compris pour une simple déclaration préalable). Cela évite que cette pièce complémentaire, indispensable pour l’avis de la DDT, ne soit réclamée et rallonge le délai de traitement.
Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA)
Calendrier prévisionnel 2022
- Jeudi 10 février
- Jeudi 29 mars
- Mardi 19 mai
- Mardi 5 juillet
- Mardi 4 octobre
- Mardi 29 novembre
Renseignement et accueil gratuit auprès du Point Accueil Installation
François ARNAUD MIRAMONT - Animateur
Nadège MONTEIL - Assistante - 04 75 82 40 00
point-accueil-installation@drome.chambagri.fr
Instructeur en DDT : Nathalie GUERIN et Christine BALIN
ddt-installation-ja@drome.gouv.fr
Mise à jour : 13/12/2021