Glossaire

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ACM

Accueils Collectifs de Mineurs

ACSÉ

Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances

ANACEJ

Association Nationale des Conseils d’Enfants et des Jeunes

ANAH

Agence Nationale de l’Habitat

ANCV

Agence Nationale pour les Chèques Vacances

ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

AO/AC

Aides aux ovins / Aides aux caprins

APS

Activités Physiques et Sportives

ARS

Agence Régionale de Santé

ASP

Agence de Services et de Paiement

AUT

Autorisations d’Usage à des fins Thérapeutiques

AVS

Auxiliaire de Vie Sociale

BAFA

Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

BAFD

Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur

BAPAAT

Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien

BEATEP

Brevet d’État d’Animateur Technicien de l’Éducation Populaire et de la jeunesse

BEES

Brevet d’État d’Éducateur Sportif

BEESAN

Brevet d’État d’Éducateur Sportif Activités de la Natation

BNMPS

Brevet National de Moniteur des Premiers Secours

BNSSA

Brevet National de Secourisme et Sauvetage Aquatique

BPJEPS

Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et des Sports

BSB

Brevet de Surveillant de Baignade

BTP

Bâtiments, Travaux Publics

CADA

Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile

CAEP MNS

Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur

CAEPMNS

Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur

CAF

Caisse d’allocations familiales

CAFDES

Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Établissements Sociaux

CAFERUIS

Certificat d’aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale

CALD

Centre Amélioration Logement Drôme
44, rue Faventines - BP 1022 - 26010 VALENCE Cedex
Tél. 04 75 79 04 01 - Fax. 04 75 79 04 43.
http://cald.dromenet.org

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CCC

Contrôle Continu des Connaissances

CD

Comité Départemental

CDA

Comité Départemental d’Agrément

CDAC

CDAPH

Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

CDCEA

Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles

CDE

Conférence Départementale de l’Eau

La conférence plénière a été organisée sous l’égide de l’Etat, du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, signataires d’une convention tripartite en date du 20/12/2006. C’est un lieu privilégié d’échanges et de concertation entre les différents acteurs concernés par la gestion de cette ressource.

CDIF

Centre des Impôts Fonciers

CDJSVA

Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

CDOA

Commission Départementale d’Orientation Agricole

CDOS

Comité Départemental Olympique et Sportif

CDPD

Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance

CDVA

Conseil du Développement de la Vie Associative

CEE

Contrat d’Engagement Educatif

CEL

Contrat Éducatif Local

CEPJ

Conseiller d’Éducation Populaire et de Jeunesse

CEPPP

Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé

CFP

Centre des Finances Publiques

CGCT

Code Général des Collectivités Locales

CHRS

Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale

CIDJ

Centre d’Information et de Documentation Jeunesse

CIF

Congé Individuel de Formation

CIO

Comité International Olympique

CLAH

Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

CLAS

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

CLE

Contrat Local d’Engagement (contre la précarité énergétique)

CLS

Contrat Local de Sécurité

CLSPD

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CMP

Centre Médico-Psychologique

CMSA

Caisse de Mutualité Sociale Agricole

CMU

Couverture Maladie Universelle

CNDS

Centre National pour le Développement du Sport

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNOSF

Comité National Olympique et Sportif Français

COD

Centre opérationnel départemental

CODIR

COmité de DIRection

Communes SRU

Communes touchées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Copil

comité de pilotage. Celui-ci est constitué obligatoirement de représentants des collectivités concernées, propriétaires, exploitants et utilisateurs,ainsi que d’organismes et d’associations en fonction des enjeux locaux. Sa composition est arrêté par le préfet.

CP

Communiqué de Presse

CRAM

Caisse régionale d’assurance maladie

CREPS

Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives

CRIJ

Centre Régional d’Information Jeunesse

CROS

Comité Régional Olympique et Sportif

CTR

Conseiller Technique Régional

CTS

Conseiller Technique Sportif

CU

Certificat d’urbanisme

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

DAH

Drôme Aménagement Habitat

DARE

Déclaration Annuelle de respect des engagements

DCE

Directive Cadre sur l’Eau

DDCS

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDCSPP

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDFIP

Direction Départementale des Finances Publiques

DDPP

Direction Départementale de la Protection des populations

DDRM

Dossier départemental des risques majeurs

DDSP

Direction Départementale de la Sécurité Publique

DDT

Direction Départementale des Territoires
4 place Laennec
BP 1013
26 015 VALENCE Cedex

Tél :04 81 66 80 00 (standard) - Télécopie : 04 81 66 80 80

Courriel : ddt@drome.gouv.fr

DDVA

Délégué Départemental à la Vie Associative

DEAF

Diplôme d’État d’Assistant Familial

DEAMP

Diplôme d’État d’Aide Médico Psychologique

DEASS

Diplôme d’État d’Assistant de Service Social

DEAVS

Diplôme d’État d’Auxiliaire de Vie Sociale

DECESF

Diplôme d’État de Conseiller en Économie Sociale Familiale

DEEJE

Diplôme d’État Éducateur de Jeunes Enfants

DEES

Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé

DEETS

Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé

DEFA

Diplôme d’État relatif aux Fonctions d’Animation

DEIS

Diplôme d’État d’Ingénierie Sociale

DEJEPS

Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et des Sports

DEME

Diplôme d’État de Moniteur Éducateur

DEMF

Diplôme d’État de Médiateur Familial

DESJEPS

Diplôme d’État Supérieur de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et des Sports

DETISF

Diplôme d’État de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale

DETR

Dotation d’équipement des territoires ruraux

DFCI

Défense des Forêts contre l’Incendie

DICRIM

Dossier d’information communale sur les risques majeurs

DIR

Direction Interdépartementale des Routes (DIR Centre Est pour la Drôme)

DIRECCTE

DIRection régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DJA

Dotation Jeune Agriculteur

Docob

« document d’objectifs ». Le docob est le plan de gestion spécifique à chaque site Natura 2000. Il comprend un état des lieux, un diagnostic, des objectifs et des propositions d’actions adaptées aux enjeux naturalistes et au contexte local. Ces actions sont mises en œuvre essentiellement par des mesures contractuelles (contrats, mesures agri-environnementales, charte, …).

DPU

Droit à Paiement Unique

DRAAF

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

DRAC

Direction régionale des affaires culturelles

DREAL

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est le service régional du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), et du Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement (METL).

Accès au site de la DREAL : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

DRJSCS

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

DSDEN

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

DSQ

Développement Social des Quartiers

DSTS

Diplôme Supérieur en Travail Social

DTN

Directeur Technique National

DUP

Déclaration d’Utilité Publique

EBC

espaces Boisés Classés

EDSR

Escadron Départemental de Sécurité Routière

EHPA

Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées

EHPAD

Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

EIE

État Initial de l’Environnement

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPI

Espaces Publics Internet

ER

Éducation Routière

ERP

Établissement Recevant du Public

ERU

Eaux Résiduaires Urbaines (directive européenne)

FDVA

Fonds de Développement de la Vie Associative

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional

FINESS

Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux

FIPD

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

FJT

Foyer de Jeunes Travailleurs

FNDVA

Fonds National de Développement de la Vie Associative

FOAD

Formation Ouverte À Distance

FONJEP

FOnds de coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire

FSE

Fonds Social Européen

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

GGDD

Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme

GIC

Grand Invalide Civil

GIP

Groupement d’Intérêt Public

HALDE

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

IAL

Information des acquéreur et locataires

IAPS

Initiation à l’Alerte et aux Premiers Secours

ICHN

Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IDSR

Intervenant Départemental de Sécurité Routière

INJEP

Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire

INSEE

Institut National des Statistiques et des Études Économiques

INSEP

Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance

IRTS

Institut Régional du Travail Social

IUFM

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

LHI

Lutte contre l’Habitat Indigne

LLS

Parc Locatif Social

LOLF

Loi Organique relative aux Lois de Finances

MAIA

Mission d’Accueil et d’Information aux Associations

MECS

Maison d’Enfants à Caractère Social

MILDT

Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies

MJC

Maison des Jeunes et de la Culture

MNS

Maître Nageur Sauveteur

OFAJ

Office Franco-Allemand pour la Jeunesse

OFQJ

Office Franco-Québéquois pour la Jeunesse

OIV

Opération Interministérielle Vacances

ONG

Organisation Non Gouvernementale

OPAH

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPAV

Opération Protection Animale Vacances

OPCA

Organisme Paritaire Collecteur Agréé

ORSEC

Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

PAE3

Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 3

PAVE

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics

PEJA

Programme Européen Jeunesse en Action

PIG

Programme d’Intérêt Général

PIJ

Point Information Jeunesse

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PMI

Protection Maternelle et Infantile

POS

Plan d’Occupation des Sols

PPI

Plan Particulier d’Intervention

PPR

Plan de Prévention des Risques

PRE

Programme de Réussite Éducative

PRIPI

Programme Régional d’Insertion des Populations Immigrées

PSC1

Prévention et Secours Civiques de niveau 1

PSE2

Premiers Secours en Equipe de niveau 2

RAA

Recueil des Actes Administratifs

RGP

Recensement de la population de 2006.

Plus d’info, accès au site de l’insee

RIB

Relevé d’identité bancaire

RNCP

Répertoire National des Certifications Professionnelles

SAPHYR

Santé par l’Activité PHYsique Régulière

SDAGE

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

SDIS

Service Départemental d’Incendie et de Secours

STAPS

Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives

STATISS

STAtistiques et Indicateurs de la Santé et du Social

SVE

Service Volontaire Européen

TAM

Téléprocédure Accueil de Mineurs

TASS

Tribunal Administratif de Sécurité Sociale

TCI

Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité

TITSS

Tribunal Interrégional de Tarification de la Sécurité Sociale

UC

Unité Capitalisable

UCC

Unité Capitalisable Complémentaire

UNSS

Union Nationale du Sport Scolaire

VAE

Validation des Acquis de l’Expérience

VVV

Ville Vie Vacances

ZFU

Zone Franche Urbaine

ZPS

« Zone de Protection Spéciale ». Les ZPS sont des sites Natura 2000 classés en application de la directive « oiseaux ».

ZRR

Zone de Revitalisation Rurale

ZRU

Zone de Redynamisation Urbaine

ZSC

« Zone Spéciale de Conservation ». Les ZSC sont des sites Natura 2000 classés en application de la directive « habitats ».

ZSP

Zone de Sécurité Prioritaire

ZUP

Zone Urbaine Prioritaire

ZUS

Zone Urbaine Sensible