FAQ

 

Carte Nationale d’Identité

Doit-on modifier sa carte nationale d’identité après un déménagement ?

Non, il n’est pas obligatoire de modifier l’adresse figurant sur sa carte nationale d’identité.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d’un renouvellement de carte d’identité pour une personne majeure ou d’un renouvellement de carte d’identité pour un mineur.

Est-on obligé de posséder une carte d’identité ?

Non. La possession d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez d’être confronté à des difficultés.
Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :
passer un examen ou un concours,
s’inscrire à Pôle emploi,
s’inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
voyager à l’étranger…
Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.
À noter : le passeport vous permet, comme la carte d’identité, de justifier de votre identité et de votre nationalité française.

Immatriculation des véhicules

Quel est le coût d’une carte grise ?

Pour un calcul personnalisé du coût de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez consulter la page suivante du site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-u...

J’ai reçu une amende alors qu’à la date mentionnée j’avais déjà vendu ma voiture : que faire ?

Si vous recevez une amende pour un véhicule que vous aviez déjà vendu au moment de l’infraction il convient de vous reporter à la page suivante de service-public.fr qui décrit la démarche à effectuer pour contestation d’une amende. Il conviendra de motiver votre demande en fournissant la copie de la déclaration de cession :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml

Depuis le 1er janvier 2011, dois-je obligatoirement immatriculer mon cyclomoteur ?

Oui, si vous utilisez votre cyclomoteur sur la voie publique. En effet, depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation obligatoire des cyclomoteurs a été étendue aux cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Par conséquent, si le cyclomoteur d’occasion antérieur à juillet 2004 ne circule pas sur la voie publique, il n’y a donc pas d’obligation de l’immatriculer.

Permis de conduire

Où dois-je passer mon contrôle médical?

Vous avez commis une infraction liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiant :
→ Votre contrôle médical aura lieu en préfecture ou en sous-préfecture devant les médecins de la commission médicale.
Dans ce cas, la demande de visite médicale peut se faire soit au guichet de la préfecture soit par courrier en renvoyant le formulaire suivant :
> “formulaire local à remplir et à renvoyer”
Pour toutes les autres infractions et les pathologies nécessitant un avis médical :
→ Le contrôle médical s’effectue chez un médecin de ville agréé.
> “ liste des médecins agréés selon les arrondissements”-
> “Liste des établissements chargés d’organiser les tests psychotechniques “

Séjour des étrangers en France

Puis-je venir retirer à la préfecture, le titre de séjour d’une autre personne ?

Non, le titre de séjour doit obligatoirement être retiré par son titulaire.
Si vous vous trouvez dans une situation grave et sérieuse vous empêchant de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez prendre contact avec le service : indiquer l’adresse courriel

J’ai besoin de faire traduire mes documents. À qui dois-je m’adresser ?

Les pièces d’état civil en langue étrangère doivent être traduites par des traducteurs assermentés dont vous trouverez la liste dans les tribunaux de grande instance.

Je déménage au cours de la procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d’adresse ?

Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé à la Préfecture par courrier dans le mois qui suit le déménagement.
⇒ Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile

MAJ au 29 septembre 2015
par la Direction de la réglementation et des libertés publiques