Suite aux dégâts de gel 2021 en Drôme

La téléprocédure calamités agricoles est close pour les producteurs de fruits à pépins et les producteurs de noix (variété Lara uniquement). Elle sera rouverte début janvier en même temps que la téléprocédure pour les viticulteurs.

Procédure calamités agricoles gel 2021

Demande d’aide calamités par téléprocédure

Après la reconnaissance par l’arrêté du 16 juillet 2021 pour les fruits à noyaux (cerises, pêches, nectarines, abricots et prunes), l’arrêté ministériel du 15 octobre 2021 reconnait les pertes de récoltes pour : Poires, Coings, Pommes, Amandes, Kiwis, Grenades, Figues, Kakis, Noix (variété LARA uniquement).

Pour demander une indemnisation : repérez dans quel cas vous vous trouvez :

1- Vous avez déjà effectué une télédéclaration calamités pour vos fruits à noyaux et transmis vos pièces justificatives ;

Vous devez seulement nous transmettre par mail vos attestations de quantités récoltées dès la fin de campagne* pour ces fruits.

Modèle d’attestation à télécharger modele attestation comptable 2 (format pdf - 40.7 ko - 02/11/2021)
Adresse mail : ddt-calam@drome.gouv.fr

* Vous transmettrez l’attestation comptable dès que possible par rapport à la fin de campagne.Si tout n’est pas vendu, l’attestation peut être établie sur la base des ventes + les stocks

2- Vous avez déjà envoyé un dossier papier de pièces justificatives (attestation d’assurance, inventaire verger, RIB) mais pas encore télédéclaré :

Vous devez :

Télédéclarer : http://www.drome.gouv.fr/ouverture-teleprocedure-demande-d-aide-calamites-r2103.html
Nous transmettre par mail vos attestations de quantités récoltées* dès la fin de campagne pour ces fruits

Modèle d’attestation à télécharger modele attestation comptable 2 (format pdf - 40.7 ko - 02/11/2021)
Adresse mail : ddt-calam@drome.gouv.fr

* Vous transmettrez l’attestation comptable dès que possible par rapport à la fin de campagne. Si tout n’est pas vendu, l’attestation peut être établie sur la base des ventes + les stocks. Mais n’attendez pas pour télédéclarer - Vous indiquerez la quantité récoltée estimée, elle sera réajustée par la DDT lors de la réception de l’attestation de quantité récoltée en fin de campagne

3- Vous n’avez pas encore constitué de dossier de pièces justificatives ni télédéclaré

Vous devez :

nous adresser le dossier de pièces justificatives avec votre attestation de quantité récoltée* (pour tous les fruits sinistrés) : http://www.drome.gouv.fr/dossier-calamites-gel-2021-appel-de-pieces-r2074.html
Effectuer votre télédéclaration sans tarder, avant le 8 décembre : http://www.drome.gouv.fr/ouverture-teleprocedure-demande-d-aide-calamites-r2103.html

* *Vous transmettrez l’attestation comptable dès que possible par rapport à la fin de campagne. Si tout n’est pas vendu, l’attestation peut être établie sur la base des ventes + les stocks. Mais n’attendez pas pour télédéclarer - vous indiquerez la quantité récoltée estimée, elle sera réajustée par la DDT lors de la réception de l’attestation de quantité récoltée en fin de campagne

N.B. Si vous n’aviez pas encore télédéclaré pour les fruits à pépins, cela sera de nouveau possible début janvier avec l’ouverture de la téléprocédure pour la viticulture.

Si vous n’êtes pas arboriculteur : pour les exploitations qui n’ont pas d’arboriculture fruitière, mais qui ont d’autres espèces sinistrées par le gel (vigne, asperges, lavandes, lavandins), l’appel de pièces justificatives sera effectif à l’automne en même temps que la téléprocédure de demande d’aide, après reconnaissance par le ministère (prochaine commission nationale le 17 novembre).

DDT de la Drôme
Contact : ddt-calam@drome.gouv.fr
Par téléphone : 04 81 66 80 50 ou 04 81 66 80 25 tous les matins sauf le mercredi