Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

VALENCE - Conseil Départemental-Création de l’échangeur dit ’de Montélier’ RN7/RD119 - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC - DUP Voirie Parcellaire

17/12/2019

Un espace comprenant la procédure d’enquête publique est ouvert dès le lancement de la publicité de l’enquête. Sont notamment insérés au fur et à mesure de l’avancement du dossier, l’avis au public, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur, l’autorisation…
Les modalités d’organisation de l’enquête sont définies dans l’arrêté d’ouverture d’enquête et rappelées dans l’avis au public.

L’espace relatif à la procédure d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante : →http://www.drome.gouv.fr/valence-conseil-departemental-creation-de-l-a6952.html

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Le présent espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de :

* consulter le dossier d’enquête : voir la rubrique "Dossier d’enquête publique" ci-dessous

* formuler des observations et propositions par voie électronique :

* sur ce site internet : cliquer sur "Réagir à cet article" ci-dessous

- Après avoir complété les rubriques, cliquer sur "prévisualiser" puis sur "Message définitif : envoyer au site"
- L’expéditeur reçoit un exemplaire de son avis par courriel.
- Ce site n’acceptant pas l’ajout de pièces jointes, celles-ci devront, le cas échéant, être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de l’enquête (voir ci-dessus : avis au public-espace relatif à la procédure d’enquête publique), au titre de la Déclaration d’Utilité Publique.

* par courriel :

Les observations et propositions peuvent également être transmises par courriel, pendant la durée de l’enquête, à l’adresse figurant dans l’avis au public mis en ligne dans l’espace comprenant la procédure d‘enquête publique. Tout courriel adressé en dehors de cette période ne sera pas pris en compte.

- Les avis formulés et transmis par voie électronique sont adressés au commissaire enquêteur afin qu’il les prenne en considération dans son rapport et ses conclusions et sont joints au registre d’enquête du siège de l’enquête au titre de la Déclaration d’Utilité Publique.
- Leur contenu ne doit pas porter atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits des personnes ; à défaut une modération est réalisée.

* Fichiers des observations et propositions reçues par voie électronique

13 obselectroniques valence echangeur au 170120 14h00 (format pdf - 3.7 Mo - 17/01/2020)

Dossier d’enquête publique unique DUP et parcellaire

dup montelier pieces 1 notice 2 situation (format pdf - 12.8 Mo - 27/11/2019)
dup montelier pieces 3 4 5 6 caracteristiques objet dup (format pdf - 11.1 Mo - 27/11/2019)
dup montelier pieces 7 1 etude impact rnt sommaire preambule 2 (format pdf - 9.2 Mo - 27/11/2019)
dup montelier pieces 7 2 etude impact etat initial 2 (format pdf - 23.3 Mo - 27/11/2019)
dup montelier pieces 7 3 projet justifications presentation 2 (format pdf - 9.1 Mo - 27/11/2019)
dup montelier pieces 7 4 analyse effets mesures 8 avis 9 delib (format pdf - 14.9 Mo - 27/11/2019)
dup montelier 9 reponse conseil departemental avis ct et groupements consultes (format pdf - 17.8 ko - 27/11/2019)

montelier enq delib (format pdf - 640.8 ko - 27/11/2019)
montelier enq parcellaire pdg generale (format pdf - 146.7 ko - 27/11/2019)
montelier enq parcellaire plan def (format pdf - 3.6 Mo - 27/11/2019)
montelier enq etat parcellaire (format pdf - 362.9 ko - 27/11/2019)

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