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Cartographie des cours d’eau au titre des zones vulnérables aux nitrates

 

Tous les exploitants de terres agricoles situées dans la zone vulnérable aux nitrates doivent respecter une bande tampon de 5,00 m le long des cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 hectares.

Les cours d’eau relatifs à cette réglementation sont les cours d’eau permanents ou intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l’IGN et représentés sur la “ carte des cours d’eau BCAE 2021 “ disponible sur le Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donn...

Les plans d’eau relatifs à cette réglementation sont les plans d’eau permanents identifiés sur le site Géoportail site geoportail ou sur les cartes IGN au 1/25 000ème

Retrouvez ici la réglementation et les communes concernées par les zones vulnérables aux nitrates.