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Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus au 1er tour

 

Conformément au décret du 14 mai 2020, les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du 1er tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction lundi 18 mai 2020.

La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après cette entrée en fonction (18 mai 2020), soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020 inclus.

Aux fins de s’assurer de la sécurité sanitaire des participants, deux dispositions visent à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire :

- le conseil peut se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Si tel est le cas, une information préalable du lieu choisi pour la réunion du conseil municipal doit être portée à la connaissance du préfet ;

- la réunion peut se dérouler sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Dans ce cas, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.