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BOUVANTE - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage des Maillets - (...)

 

BOUVANTE - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage des Maillets - EAU

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete (format pdf - 155.8 ko - 02/01/2020)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 64.2 ko - 02/01/2020)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport (format pdf - 985.4 ko - 15/05/2020)
2 conclusions (format pdf - 292.6 ko - 15/05/2020)

Décision