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SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - CARRIERES BENOÎT GAUTHIER - Exploitation d’une carrière - ICPE - ESPACE (...)

 

L’instruction de sa demande d’autorisation environnementale implique l’organisation d’une enquête publique

INFORMATION IMPORTANTE
L’enquête publique va être prolongée jusqu’au 20 février 2020. Une permanence supplémentaire sera assurée par le commissaire enquêteur le jeudi 20 février 2020 de 9H à 12H, en plus des 2 permanences des 29 janvier et 6 février de 9H à 12H, en mairie de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS.
Conformément au Code de l’environnement, le commissaire enquêteur va organiser une réunion d’information et d’échanges avec le public le lundi 10 février 2020 à 18H00 dans la Salle des Fêtes de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS.
Merci de votre compréhension.

 

Arrêtés d’ouverture et de prolongation de l’enquête publique

bgauthier arreteoep 27 11 2019 (format pdf - 221 ko - 02/12/2019)
bgauthier arrete de prolongation d enquete publique du 29 01 2020 (format pdf - 325.8 ko - 30/01/2020)

Avis d’enquête : ouverture de l’enquête et prolongation de l’enquête

bgauthier avisoep a4 (format pdf - 39.9 ko - 02/12/2019)
bgauthier prolongationep avisa4 (format pdf - 74 ko - 30/01/2020)

Étude d’impact

05 etude d impact 1sur2 (format pdf - 19.3 Mo - 06/12/2019)
05 etude d impact 2sur2 (format pdf - 23.1 Mo - 06/12/2019)

Avis de l’autorité environnementale

19 11 12 avis ae carriere st nazaire en royans 26 (format pdf - 1.8 Mo - 02/12/2019)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

19 11 27 memoire reponse avis ae (format pdf - 3 Mo - 02/12/2019)

Avis émis par les autorités administratives consultées lors de l’instruction du dossier

avis et reponses avis (format pdf - 13.6 Mo - 06/12/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : "SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - CARRIÈRES BENOÎT GAUTHIER - Exploitation d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC"

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision