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ALBON - BERT Stockage & Services - Modification d’un entrepôt logistique - ICPE - Décision du 21 avril (...)

 

La société BERT Stockage & Services, qui a son siège à Saint-Rambert d’Albon, procède à l’extension et à la modification de son entrepôt situé ZAC PANDA Axe 7 sur la commune d’ALBON. Cette transformation suppose une autorisation environnementale, qui nécessite une enquête publique qui aura lieu du lundi 2 décembre au mercredi 18 décembre inclus.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable sur ce site, espace "PARTICIPATION DU PUBLIC" et en mairie d’Albon, où le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences prévues dans l’arrêté d’ouverture d’enquête.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

bert arreteoep 28 10 19 (format pdf - 304.7 ko - 30/10/2019)

Avis d’enquête

bert avisa4 (format pdf - 71.3 ko - 30/10/2019)

Étude d’incidences environnementales

071 bert panda ddae etude d incidence (format pdf - 2.3 Mo - 30/10/2019)

Décision de l’autorité environnementale

avis ae kpk 19 12 18 (format pdf - 417.5 ko - 30/10/2019)

Avis émis par les autorités administratives

avis des services (format pdf - 4.4 Mo - 30/10/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : ALBON - BERT Stockage & Services - Modification d’un entrepôt logistique - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport d’enquête publique pour la société bert (format pdf - 1.8 Mo - 31/01/2020)

Décision

200421 ap autorisation bert stockage (format pdf - 1.2 Mo - 12/05/2020)