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SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE - Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’herbasse (SIABH) - Restauration du (...)

 

SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE - Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’herbasse (SIABH) - Restauration du Merdaret - EAU - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AP ouverture enquete Merdaret (format pdf - 346.9 ko - 30/07/2019)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 65.7 ko - 30/07/2019)

Étude d’incidence

etude d incidence (format pdf - 2.8 Mo - 30/07/2019)

Décision du 21 mai 2018 de l’Autorité environnementale qui dispense le projet d’étude d’impact

decision 2018 (format pdf - 79.7 ko - 30/07/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis ars 5 10 2018 (format pdf - 373.6 ko - 30/07/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE - Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’herbasse (SIABH) - Restauration du Merdaret - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 Rapport (format pdf - 2.5 Mo - 19/11/2019)
2 conclusion (format pdf - 170.5 ko - 19/11/2019)

Décision

Arrêté décision (format pdf - 211.3 ko - 24/07/2020)