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ROTTIER - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage de Sous Garguette - EAU - Décision du 6 (...)

 

ROTTIER - Commune - Mise en conformité des périmètres de protection du captage de Sous Garguette - EAU

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AP ouverture enquete Rottier (format pdf - 172.9 ko - 21/03/2019)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 65.6 ko - 21/03/2019)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport (format pdf - 2.1 Mo - 16/07/2019)
conclusion (format pdf - 708.7 ko - 16/07/2019)

Décision

ap dup rottier captage sous-garguette (format pdf - 646.1 ko - 11/12/2019)