Contenu

AUTICHAMP - Grégory BONNET - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - Décision du 30 avril 2019

 

M. Grégory BONNET, gérant d’un élevage de volailles de chair sur la commune d’AUTICHAMP, a fait une demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension de ses installations. Cette demande donne lieu à une enquête publique qui se déroule du mardi 5 février au jeudi 7 mars 2019 en mairie d’Autichamp, où le public peut consulter le dossier et déposer ses remarques sur le registre ouvert à cet effet, et où le commissaire enquêteur tiendra des permanences selon le calendrier prévu.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arreteoep elevage bonnet (format pdf - 65 ko - 07/01/2019)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis a4 elevage bonnet (format pdf - 71.7 ko - 07/01/2019)

Avis tacite de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
181130 absence avisae bonnet autichamp (format pdf - 269 ko - 07/01/2019)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

(ICPE R512-14 Code de l’environnement )
rnt de l etude d impact 2 (format pdf - 513.7 ko - 07/01/2019)
rnt de l etude de dangers (format pdf - 170.1 ko - 07/01/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus : INAOQ, etc…

avis des services exprimes (format pdf - 1.2 Mo - 07/01/2019)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : AUTICHAMP - Grégory BONNET - Extension d’un élevage de volailles - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapportcomplet (format pdf - 2.6 Mo - 09/04/2019)

Décision

apa bonnet 30 04 2019 (format pdf - 282.1 ko - 03/05/2019)