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ALBON - Sté ARGAN - Construction et exploitation d’une plateforme logistique - ICPE - Décision du (...)

 

La société ARGAN sollicite une autorisation environnementale ayant pout objet la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique sur la commune d’ALBON, au lieu-dit "Les Picardes" ZAC Axe 7 Ouest. Une enquête publique relative à ce projet aura lieu du vendredi 23 novembre au mercredi 26 décembre en mairie d’Albon, où le commissaire enquêteur tiendra des permanences.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

argan aoep 2 scan (format pdf - 136.9 ko - 06/11/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
argan avis a4 (format pdf - 71.6 ko - 02/11/2018)

Avis de l’autorité environnementale et réponse à l’avis

(Article R122-7 Code de l’environnement)
20181016 avisae vs (format pdf - 359.6 ko - 02/11/2018)
memoire de reponse (format pdf - 1.3 Mo - 22/01/2019)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

(ICPE R512-14 Code de l’environnement )
résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 741.7 ko - 02/11/2018)
résumé non technique de l’étude de dangers (format pdf - 805 ko - 02/11/2018)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus :

albon ste argan avis inao (format pdf - 609.3 ko - 02/11/2018)
20180911 avis ppme argan albon (format pdf - 75.9 ko - 02/11/2018)
avis ars argan sa 05 2018 (format pdf - 557.4 ko - 02/11/2018)
avisdrac sra (format pdf - 27.8 ko - 02/11/2018)
avisgrt gaz (format pdf - 386.3 ko - 02/11/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation s’intitule : ALBON - Sté ARGAN - Construction et exploitation d’une plateforme logistique - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC. Pour y accéder pendant la durée de l’enquête, cliquer sur ce lien : [http://www.drome.gouv.fr/albon-ste-argan-construction-et-exploitation-d-une-a6493.html]

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport argan complet (format pdf - 2.8 Mo - 22/01/2019)

Décision

argan arrete d autorisation (format pdf - 386.5 ko - 15/02/2019)