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Projet d’arrêté concernant une dérogation temporaire à l’interdiction d’épandage aér

 

Contexte et objectifs du projet de texte :
Projet d’arrêté relatif aux conditions de dérogation temporaire pour l’année 2014 à l’interdiction des épandages par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Communes concernées : Crozes-Hermitage, Gervans, Tain l’Hermitage et Larnage sur les parcelles faisant l’objet de la demande de dérogation du Syndicat des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône, aux fins de lutte contre les maladies de la vigne (oïdium, mildiou) de manière réitérée, pour la période débutant à compter de la date de signature du présent arrêté et se terminant le 15 août 2014 (sous réserve que les produits utilisés aient bien été autorisés spécifiquement pour le traitement par voie aérienne au moment de la déclaration préalable de chantier).

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la DDT de la Drôme du 30 avril 2014 au 21 mai 2014.

Le document est également consultable sous format papier à la DDT de la Drôme, service agriculture.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Directement en ligne à l’adresse suivante :   (nouvelle fenetre)
  • à l’adresse postale suivante : DDT de la Drôme Service Agriculture 4, place Laennec B.P.1013 26015 VALENCE Cedex