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Circulaires, outil de simulation, modalités et questions réponses

 

Circulaire du Préfet du 26 juillet 2011 et son annexe :

Présentation de la réforme sous la forme d’un diaporama

Taxe d’aménagement

Outil de simulation

Suivant le logiciel présent sur votre machine choisir le type de fichier approprié : Attention : L’activation des macros est obligatoire pour le bon fonctionnement du simulateur

Modèles de délibérations et schémas explicatifs pour les communes soumises au RNU

Modèles de délibérations et schémas explicatifs pour les communes soumises à POS ou PLU

Modèles de délibérations et schémas explicatifs pour les EPCI compétents en matière de POS OU PLU

Modèles de délibérations pour le département

Exemples de calcul et comparaison avec les anciennes taxes

Tableau des valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement

Versement pour les sous densité

Questions - Réponses