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LENS-LESTANG
Article créé le 20/10/2012
Mis à jour le 05/01/2022
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : LENS-LESTANG (format pdf - 54.5 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26162 Lens Lestang Alea FDF 2017 (format pdf - 305.7 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Forêts soumises à gestion ONF
- 43-LENS-LESTANG (format pdf - 1.8 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 04/11/2015 - Dernière MàJ : 02/07/2019)
PLU approuvé le 12/01/2007
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Mise à jour SUP du 04/07/2017Les données ont été publiées par la commune via la CCPDA dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) (19/03/2019 - dernière MàJ : 01/07/2019) :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Secteur(s) Taux Zones AUo, UA, UAa, UD, UDc, UL, NL 3.5 % Secteur Ne, Ae 20 % Reste de la commune 5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : 026162 tauxcommunal secteurs exonerationfacultative (format pdf - 67.4 ko - 05/01/2022)