Contenu

LA MOTTE DE GALAURE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : LA_MOTTE-DE-GALAURE (format pdf - 41.6 ko - 10/01/2018)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte des aléas (format pdf - 2.1 Mo - 19/01/2018)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


50-LA_MOTTE-DE-GALAURE (format pdf - 4.1 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 25/01/2016 - Dernière mise à jour : 05/07/2019)

PLU approuvé le 21/03/2016 - Caractère exécutoire : 07/05/2016
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 02/04/2019

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) via la CCPDA (date de publication : 18/01/2019) :

Attention cette publication au GPU n’intègre pas la dernière Mise à jour SUP du 02/04/2019 et ne donne pas accès au pdf, au téléchargement du lot (pdf et SIG) ni à l’historique ?

En attendant une mise à jour du GPU, vous pouvez accéder aux données à jour en cliquant sur les liens suivants :


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 4 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI