Contenu

DIVAJEU

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : DIVAJEU (format pdf - 40.6 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 2 Mo - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26115 Divajeu Alea FDF 2017 (format pdf - 364.9 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 10/10/2016 - Dernière MàJ : 18/11/2016)

CC - Carte communale approuvée le 08/11/2005
Dernière procédure prise en compte : Procédure principale (délibération du 07/10/2005)


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Partiel 50 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Partiel 50 %
Les immeubles classés ou inscrits Total 100 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :

  • > 3-DIVAJEU-2 - 6.5 Mo - 18/08/2011
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 46 s (512 K), 53 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).